société Sapas, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Compagnie générale de location

Générale du Commerce, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la Compagnie Générale de Location

à Mme Y... un fonds de commerce de café, bar et restaurant ; que l'arrêt du 17 avril 2014, non atteint par la cassation de ce chef, a prononcé la nullité du contrat de location-gérance ; que, les propriétaires

après l'en-tête et l'appel à manifester, explicite "les magouilles" et dénonce des faits précis ; que les propos retenus caractérisent donc des faits précis imputés aux dirigeants de sociétés de location

Attendu que la société Groupe Ribourel (société Ribourel), qui était liée à la société Matra Telecom, laquelle vient aux droits de la société Picart-Lebas, par des contrats à durée déterminée de location

/an pour un emplacement commercial très favorable à proximité immédiate du quai [Localité 1] à [Localité 2] sur la base d'une fourchette de prix de location de référence compris entre 160 ?

Z..., exploitant un débit de boissons, en vue de la location-vente d'un appareil permettant de préparer les "sandwichs" et les croque-monsieurs ; qu'à cette occasion M.

à condition d'être appelée aux actes de sous-location, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992) de prononcer la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 / que le preneur d'un bail commercial

X... de la responsabilité par lui encourue du chef du maintien sur les lieux de la société Azur montage, la convention de sous-location ayant été renouvelée par tacite reconduction, le 24 mars 1989, soit

et M. et Mme [Z], (les copropriétaires) sont propriétaires de lots à usage d'habitation situés en étages, gérés par la société Morzine ski chalets Promotions Limited (la société MSC) et donnés en location

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 28 août 2002), que le 26 mars 1991 la société Coopération et famille a donné en location

puisque s'agissant d'appareils en magasin concourant à la production de photocopies, ils avaient nécessairement été préalablement reconditionnés et leur valeur de 100 000 francs portée aux contrats de location

X... a indiqué lui-même qu'il avait alors "établi une certaine relation entre le montant de cette somme et celui de la redevance qui aurait été due dans le cadre d'une location gérance" ; que dans ces

société d'une redevance mensuelle ; que pour financer cet équipement, Mme X... a, dans le même temps, souscrit auprès de la société CMV financement, devenue CMV médiforce (société CMV), un contrat de location

X... a donné en location à M. Y..., entrepreneur de publicité, un emplacement pour que celui-ci dresse deux panneaux ; que M.

Selon ce texte, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative. 5.

L'expert judiciaire retient une valeur locative au 1er août 2004 pour la surface commerciale de 16.032 euros (prix unitaire de 290 euros/m²p x 55,28m²p) et une valeur locative pour la partie habitation

[X] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il y a contrat de travail dans le cas d'un contrat de location de taxi dans la mesure où l'accomplissement effectif du