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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2511612_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
8ème chambre (J.U)
DTA_2302156_20230710
10 juillet 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
1re Section - 1re Chambre
DTA_2209811_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 mars 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien
8ème chambre
DTA_2212464_20240105
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
10ème Chambre (JU)
DTA_2300038_20230130
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Luciano, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Cour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918dc
2 juillet 2014
d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI
CETAT:CETATEXT000038601889
12 juin 2019
commune de Borgo et des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 et 2011 dans les rôles des communes de Borgo et de Lucciana
6253cbaebd3db21cbdd8dfe8
10 mai 2011
Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON Monsieur Ion D..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants Luciana
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5f2
29 juin 1978
UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14, L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 808 ET 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR ORDONNER LA REINTEGRATION IMMEDIATE DANS LEUR EMPLOI, SOUS ASTREINTE DE LUCIANI
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301863_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Luciani, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle la commission locale
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202363_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Luccisano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 18 juillet
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51933
25 septembre 1998
21 January 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 September 1994 by an Italian national, Mr   Luciano
ECLI:CEDH:001-52140
12 novembre 1998
up on 10 March 1998, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 3   May 1995 by two Italian nationals, Mr Luciano
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004699999
29 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L’Aquila.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69970
18 juillet 2005
  Luciano Dondarini, ressortissant italien, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant le caractère inéquitable d'une procédure pénale contre le requérant, ayant abouti à sa condamnation
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935799
9 novembre 2000
Il est représenté devant la Cour par M es   Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila.     Le 23 avril 1994, le requérant assigna M.
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-52553
11 septembre 1995
Luciano Pollone contre l'Italie (Requête no 14144/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 16 avril 1992 et que le délai de trois
ECLI:CEDH:001-49857
19 mars 1997
on 2 July 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 9 May 1994 by Mr   Italo Manzini   and by Mr Luciano
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55427
6 mai 1985
xa0; Recalling that the case had its origin in an application against Italy lodged with the European Commission of Human Rights under Article 25 (art. 25) of the convention by an Italian citizen, Mr Luciano
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