de l'employeur pour le réintégrer ; que le retard ainsi pris par l'employeur à rétablir le salarié dans ses droits était à l'évidence de nature à rendre ce dernier à la fois exigeant, impatient et méfiant

Merienne, avocat au barreau de Dijon, alors : « 2°/ que le juge peut contrôler, en cas d'abus manifeste, le choix de l'expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel dans le cadre du pouvoir que lui

nécessité de ces opérations ; qu'au cas d'espèce, la commission rogatoire technique autorisant l'interception et la géolocalisation de la ligne téléphonique était motivée par la seule référence à « la méfiance

nécessité de ces opérations ; qu'au cas d'espèce, la commission rogatoire technique autorisant l'interception et la géolocalisation de la ligne téléphonique était motivée par la seule référence à « la méfiance

Il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes où un déficit sensitif du nerf médian de ce poignet a été constaté.

PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN

. ; que la victime a été projetée sur l'axe médian de la route et de nouveau heurtée, cette fois par un camion venant de sa gauche et conduit par Joseph Z... ; que Robert Y... est décédé des suites de

ni celle de la victime selon laquelle Mme A... a tourné brusquement à gauche ni celle de l'automobiliste selon laquelle, après avoir actionné son clignotant, elle s'était déportée le long de l'axe médian

21.211,14 euros au titre du solde dû dont les dépens, ainsi que 1.400,10 euros au titre des intérêts échus postérieurement au jugement d'ouverture du redressement judiciaire, versées par la société Meziani

à la main qui, selon lui, permet de constater que 4 doigts sont concernés puisque la moitié de l'annulaire est innervée par le médian sur le plan sensitif.

Dès lors, il sera fait droit à la demande de la SCI MELIANE conformément à l’article 331 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie CMD engrenages et réducteurs Messian X..., dont le

Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

constaté que chaque "poste individuel" était muni d'un monnayeur permettant la mise en marche d'une grue lors de l'introduction d'une pièce de monnaie, chacune de ces grues était munie d'un dispositif mécanique

conduire pour dix mois pour blessures involontaires avec incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois par conducteur sous l'emprise d'un état alcoolique ; "aux motifs que l'incident mécanique

une personne en particulier puisqu'il était dit : "et qu'on donne la possibilité à cette personne ...", cette personne pour l'auditeur ne pouvait qu'être le président, déjà si souvent cité par les médias

le pourvoi, d'une part, que, dans son rapport, l'expert concluait dans les termes suivants : "Je considère que le matériel fourni par la société Pavailler présente des défectuosités techniques et mécaniques

Menport du chef de subornation ; "aux motifs que "Me Meisner, avocat de la partie civile, a déposé, le 27 mars 2003, au greffe de la chambre de l'instruction, un mémoire visé par le greffier, communiqué

pénale d'un prévenu, cité du chef de contravention ; que la personne qualifiée, désignée par le procureur de la République selon l'article 77-1 du même code, peut être appelée à réaliser un examen mécanique

à titre de majorations pour heures de nuit et les congés payés y afférents alors, selon le moyen, que l'article 3, paragraphe 2 de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique