Par actes de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, Monsieur [W] [U] a fait citer la Sarl [A] [C] maçonnerie devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Privas, sur le fondement de l’

CONSTRUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Denis X... et Marina

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Mâcon

rubriques 33100, 33111, 33120, 33130, 33140 de la nomenclature de 1947, pour diverses prestations d'aménagement, tels des "arrosages intégrés", et des travaux d'aménagement paysagers comportant de la "maçonnerie

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René Y... coupable d'avoir recouru aux services de Arif X..., travailleur clandestin exerçant l'activité d'artisan-maçon

générale et de gros œuvre de bâtiment sous le nom "Entreprise [V] Maçonnerie Terrassement ".

et Jean B..., alors salarié de la société MSI (Multi Support International) à Paris, laquelle avait signé un contrat d'assistance technique avec l'association Mâcon Développement, Jean B... y exerçant

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

#Alejandro Martin Magone contro Commissione europea.#Causa T-73/05.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le motif économique mentionné dans la lettre de licenciement du 17 septembre 1991 : "Fermeture de notre bureau de Marina

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, (MAF), et le lot "maçonnerie-plâtrerie-isolation" à M.

faire le rapprochement qui s'imposait entre les qualités des vins achetés et les inscriptions sur les bouteilles offertes à la vente ; que son attention a manifestement été attirée par le médaillon " Mâcon

Lors des opérations d'expertise, le gérant de la société Maçonnerie Traditionnelle, M.

Di X..., employé depuis le 27 janvier 1984 par la société Dalla Costa, en dernier lieu en qualité de chef de chantier maçon, a été victime le 11 février 1987 d'un accident du travail ; que le médecin du

Il mentionne la circonstance que la consultation du fichier Eurodac a révélé que Mme A se disant Madina H a déposé une première demande de protection internationale en Pologne, et que les autorités polonaises

Mme B, de nationalité guinéenne, née le 10 décembre 2000 à Timbi Madina et entrée en France le 21 octobre 2021, a déposé une demande d'asile auprès de la préfète du Val-de-Marne le 29 novembre 2021.

A, ressortissant guinéen (République de Guinée) né le 26 octobre 1994 à Pita Timbi Madina (République de Guinée), entré en France le 12 novembre 2017, selon le relevé des informations de la base de données

B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il avait constaté dans ses conclusions d'appel que la suppression le 10 février 1992 de la franchise Afflelou dans ses deux magasins de Mâcon

Fernand X... avait déjà fait l'objet d'une condamnation pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Mâcon