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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2218062_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, la CNCCFP, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
1ère chambre
DTA_2300231_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306113_20230801
1 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, l'institut des soins infirmiers du centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
Elle soutient, en outre, en réponse au moyen relevé d'office, que le courrier du 5 juin 2023 est constitutif d'une décision qui fait grief à Mme D ; - de Me Bekpoli, substituant Me Magnaval du cabinet
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f6e7190d73a10ce27cda
11 avril 2025
La société [I] Promotion fait valoir que Madame [Z] [S] n'était pas en droit de se prévaloir d'un quelconque empiétement sur le décrochement ou manivelle qui appartient en réalité à la parcelle BF [Cadastre
DTA_2305518_20230804
4 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la caisse des écoles de l'Haÿ-les-Roses, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
DTA_2305519_20230804
DTA_2305520_20230804
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
pour une résidence d’internes en médecine organisée en six bâtiments en R+1 et R+2 sur le terrain situé sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Magnal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401159_20240628
28 juin 2024
ses droits, et ajoute qu'il vit avec sa fille et sa propre mère qui bénéficie d'un titre de séjour et sa fille est française et est depuis longtemps sur le territoire, - et les observations de Me Magneval
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506013_20250505
5 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2025, la commune de Courbevoie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
6ème chambre
DTA_2301317_20250528
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306275_20230817
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, le Groupe Hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 8 novembre 2024, le maire de Ferney-Voltaire, représenté par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de déclarer que la démission de Mme A est exécutoire
4ème chambre
DCA_22PA03977_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le CASVP, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de 3 000 euros sur le
6ème Chambre
DCA_22PA04203_20240709
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00083_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2021, la communauté urbaine de Grand Besançon Métropole, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
2ème chambre
DTA_2202077_20221122
22 novembre 2022
du 15 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2021-148 de la préfecture de Saône-et-Loire, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Anne Magnaval
DTA_2100992_20240426
26 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 avril 2022 et le 17 juin 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2
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