brusqueries publiques le 4 octobre 1983, un abandon de poste le 4 octobre 1983 avant 18h30, sans aucun préavis, son insolence devant la clientèle et des injures et tracasseries à l'égard d'une salariée du salon

énonciations de l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 1995), que la société Lecesne Décoration a conclu avec la société Univers du cuir France un contrat de franchisage en vue de la commercialisation de salons

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), Mme [Y] a été engagée en qualité de chef d'équipe esthéticienne le 1er décembre 2014 par la société SRMG Le Salon de Passy (la société). 2.

non désignée dans un tableau de maladies professionnelles. 2.

n° 98 des maladies professionnelles. 2.

D et de Me Maillard-Salin, pour le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et Mme D, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les conclusions et les autres moyens de la requête ; - les observations de Me Maillard-Salin, représentant la commune des Rousses, qui

Le salon de coiffure a rencontré des difficultés financières. Les relations de travail sont devenues conflictuelles.

Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

qualité d'organe chargé de se prononcer sur le caractère professionnel de la maladie, de recueillir, préalablement à sa décision, l'ensemble des éléments nécessaires pour prendre en charge la maladie

[H] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel COURAUD et Lionel MARY Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de

Défendeur : E.H ASSU [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : Juges : Greffier : Hervé GRUMEAU Emmanuel [Z] et [E] [S] Maître Céline MAILLARD

Georges X..., demeurant anciennement ..., et actuellement Les Croix, 56120 Lanouée, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de l'indivision Maillard

articles L. 122-12 et L. 321-1 du code du travail ; 2 / qu'il ne peut être reproché à l'employeur d'avoir anticipé des difficultés économiques prévisibles et mis à profit une situation financière saine

verser des dommages-intérêts aux diverses parties civiles ; "aux motifs qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sur les actions civiles, les condamnations prononcées faisant une exacte et saine

payer des dommages-intérêts à l'Union nationale des arbitres de football et à l'Amicale des arbitres de football de la Somme ; " aux motifs propres que les premiers juges ayant fait une exacte et saine

l'organisme social pour obtenir paiement des sommes qui peuvent lui revenir ; que l'expert, le docteur A..., a procédé à un examen approfondi de l'état de la victime, dont il a fait une juste et saine