A, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil

B, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de

D..., représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 22 février 2024, Mme A, représentée par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C, représenté par Me Coche-Mainente, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2024 en tant qu'il rejette les conclusions dirigées contre les décisions portant obligation de quitter le

B A, représenté par Me Mathevet Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Brichard, cité administrative, à Angers (Maine-et-Loire), 6°) de M. le procureur général près la cour d'appel d'Angers, siègeant au palais de justice de ladite ville à Angers (Maineet-Loire), défendeurs

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la

B A représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans la commune de Magenta

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet

JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme A C, représentée par Me Mainnervert, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, et un mémoire enregistré le 31 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Coche-mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C D, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Richard, substituant Me Coche-Mainente, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant Mme B.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée, le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal