selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'Association interprofessionnelle de santé au travail (AIST) à compter du 8 mai 1979 en qualité de médecin remplaçant, devenue médecin du travail à compter du 1er mars

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER

civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que, par actes du 28 décembre 1999, la société, représentée par son liquidateur amiable, avait assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Béziers

marchés passés en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics () ".

L..., en leur qualité de cautions, d'avoir à régulariser la situation, en vain ; Que le 25 mars 2014, la Caisse d'épargne a assigné M. T... Q... et M. N...

No RG09/ 00331 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE Représentant : Me PARGOIRE subsituant Me Marc BRINGER (avocat au barreau de BEZIERS) INTIMEE : Association OGEC

DBYA-W-B7I-E3QEH Jugement Rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [Q] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS

Yves, René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux ((6e chambre civile)), au profit de Mme Betty, Michelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me DABBOVILLE INTIMEES : Madame [T] [C] divorcée [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Olivier MENUT, avocat plaidant au barreau de BEZIERS ORDONNANCE de CLOTURE du 12 MARS 2013 COMPOSITION DE LA COUR : En application

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s6FDB9D1F { width:194.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 57119/10 by BETTY

X..., lequel, n'ayant pu gagner l'aéroport d'Orly d'où il devait s'envoler à 16h40, en raison d'une grève du personnel ferroviaire ayant entraîné le matin même l'annulation des trains quittant Beziers

services en cette qualité, et a obtenu, à effet du 1er janvier 2004, une pension de retraite au titre du régime général pour l'ensemble de sa carrière professionnelle ; qu'à la suite du décès, le 21 mars

Hasan, demeurant 10, place du Berry appartement 110 à Nevers (Nièvre), 14°/ de Monsieur J... Baki, demeurant ...