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ARGOS HYGIENE 10 Bis Bld de la Bastille 75012 PARIS Représentée par Me FOLLET (avocat au barreau d'ANGERS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

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Par un jugement n° 1603860 du 1er mars 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du 10 mars 2016.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Lassort, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 114 Décembre 2008 S. et Marper

MINISTRE DE L'EDUCATION LA SOMME DE 533.686 F ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG ; VU 2° LE RECOURS ENREGISTRE LE 10 MARS

INSCRIT Le TRESOR PUBLIC, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) d’[Localité 6], domicilié [Adresse 5] à [Localité 7] représenté par Me Séverine GALLAS

5.03pt; vertical-align:top } Published on 4 May 2026   THIRD SECTION Applications nos. 18158/21 and 20684/21 Rauf ORUJOV and Others against Azerbaijan and Emil ALIYEV against Azerbaijan lodged on 29 March

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Madame [Y] [J] [E] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

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Que l'article L. 432- 1 du m me code dispose que, dans l'ordre conomique, le comit d'entreprise est obligatoirement inform et consult sur les questions int ressant l'organisation, la gestion et la marche

de prescriptions spéciales suffisantes de nature à assurer une gestion satisfaisante des eaux pluviales de manière à assurer le maintien du bon écoulement des eaux sur la parcelle notamment vers la mare