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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210543
20 juin 2024
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction
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Chambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
[C] [L] pour contester la validité du congé notifié le 25 mars 2021.
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff7
6 décembre 2007
2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2007 No de rôle : 06/00785 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BESANCON en date du 21 mars
1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
DU 03 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 SEPTEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a540033cf481c39a4a7e
6 octobre 2025
DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 15 Mai 2025.
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
Ludovic X... ... 94360 BRY SUR MARNE comparant en personne, assisté de Me Jean-Claude MATHONNET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE APPELANT **************** SA LEROY MERLIN 121 avenue
comm
6079d37f9ba5988459c597a1
16 mars 1982
ET LEROY, SUR LEUR PRECEDENTE RECLAMATION, ONT OBTENU DU TRIBUNAL L Source officielle
10 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007704193
25 octobre 1985
Requête de la société Théâtre des Folies Bergères tendant : 1° à l'annulation du jugement du 26 mai 1981, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du 31 mars 1977 par laquelle
Chambre 1-1
68676be4fdaf41a8356be715
3 juillet 2025
Leroy Merlin à payer la somme de 17 522,38 euros à Mme [D] [N] épouse [O] et M.
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
.-90150 FOUSSEMAGNE INTIMÉE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant et plaidant au barreau de BESANCON SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ dont le siège social est sis 11 rue de la Rivière
Pôle 2 - Chambre 4
5fdb52b4ed3b6230acf49133
18 février 2019
de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES
ECLI:FR:CCASS:2023:C200621
15 juin 2023
CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président
ECLI:FR:CCASS:2023:C200610
22 juin 2023
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chauve, conseiller
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
CHAMBRE COMMERCIALE réputé contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2006 No de rôle : 05/01096 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE LURE en date du 19 MAI
4ème Chambre
DTA_2004633_20221222
22 décembre 2022
et Lotz ; - il a également commis une faute en ne contrôlant pas le respect, par la société Leroux et Lotz des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ;
4 ème Chambre
DTA_2402700_20260130
30 janvier 2026
.- Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juillet 2024 et 28 juillet et 1er septembre 2025, sous le n° 2402700, la SCEA des Garennes, représentée par Me Leroux-Bostyn, demande au tribunal
DTA_2403714_20260130
magistrat ROUSSEAU
DTA_2105091_20220713
13 juillet 2022
Christophe Poirel et Jean-Philippe Leroy, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303358_20250509
9 mai 2025
Par mémoire du 4 mai 2025, Mme B déclare se désister de sa requête.