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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab12
4 juillet 2024
[V] [O] le [Date mariage 17] 1989 à la Mairie de [Localité 18] (Var), sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c62
7 mai 1999
Monsieur X... et Mademoiselle Y... se sont mariés le 21 avril 1990. Le 5 juin 1996, la S.A.
Service des référés
65a191fc0ddb77892695c3d6
11 janvier 2024
[H], [Z] et [U] [O], Messieurs [B], [E], [T] et [L] [D] et Mesdames [W], [PN], [P], [N], [V] et [TP] [D] au paiement de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile au bénéfice de
19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dda01
24 septembre 2015
2012, - le 20 mars 2012 du 21 mars au 19 avril 2012, - le 24 avril du 20 avril au 20 mai 2012, - le 21 mai 2012 jusqu'au 20 août 2012.
Pôle 1 - Chambre 3
61631526e03efc4516bd2e65
31 mai 2011
Le 25 mai 2005 est décédé M. [Z] [M] [T], laissant pour lui succéder ses quatre enfants : [U], [G], [K] et [D] [T].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100750
20 juin 2012
avait fermement attiré l'attention de Mesdames Lynda et Meriem Z...
2ème chambre
6a0fe5b0cdc6046d47872375
21 mai 2026
DALMAYRAC 1 grosse à Me GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2026 / 102 *** Le vingt et un Mai
Chambre civile
68fb978311af6ba0065f3fcb
23 octobre 2025
C'est dans ce contexte que par jugement du 16 mai 2019 rendu alors que Mesdames [C] [L] et [A] n'avaient pas constitué Avocat, le Tribunal de Grande instance de LIMOGES a notamment : - constaté l'état
8ème Chambre
6709784006866c0645d40a68
10 octobre 2024
Par actes d’huissier en date des 13 mai 2016 et 20 mai 2016, la SARL HONGLI a signifié aux bailleurs ainsi qu'à l'agence LE MARECHAL - mandataire des bailleurs- une demande de renouvellement de bail commercial
3ème Chambre
DTA_2203184_20250213
13 février 2025
Par un courrier du 23 février 2022, dûment réceptionné le lendemain, la société Mecamax et son gérant ont adressé au maire de la ville de Brest une demande indemnitaire préalable portant sur la réparation
1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf0
4 septembre 2023
Le 23 mars 2018, Monsieur [J] [P], Madame [M] [P] et Madame [Z] [P] ont signé un accord de partage transactionnel établi par Maître [L], notaire.
6253cabdbd3db21cbdd8be94
29 mai 2008
X... épouse Y..., Monsieur Jean- Pierre Y..., Monsieur Jean- Jacques Y..., en qualité de représentant légal de sa fille mineure Chloé Y... née le 28 Mai 1999 Madame Anne- Marie Z... épouse Y..., en
14CH SURENDETTEMENT
69d04fb4cdc6046d470a783d
3 avril 2026
BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL DÉBATS : 06 Mars 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie simple à la Commission
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02281
8 novembre 2011
: Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-4 et L. 1235-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes X..., Y... et Z..., qui avaient été engagées respectivement les 5 mars
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 22 août 2001 (R.G. : 200000812) N° R.G.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
Leur divorce a été prononcé par jugement de la cour supérieure de Montréal (Québec, État du Canada) le 8 mars 1984. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310101
4 mars 2021
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M.
JEUDI
69bdd8d7cdc6046d4762a767
3 juillet 2025
Rôle 2025000924 Audience du Tribunal de commerce de SEDAN tenue le 3 Juillet 2025, au Palais de justice de ladite ville où siégeaient Mesdames N. BEUZART, Présidente, V. ROUSSEAU et Monsieur A.
6253c9e3bd3db21cbdd8978c
18 septembre 2007
Il est demandé à la Cour de réformer le jugement entrepris, de fixer le prix des terrains expropriés sur la base de 7,62 € le m ², de fixer l ‘ indemnité due à Mesdames Marie-Rose et Marie-Josée Z... à
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5403c369c7f74996d43
31 octobre 2022
et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes à l'encontre de [R], [H], [C], et [E] [N], - Déclaré recevable la demande dirigée contre [Y] [W] épouse [N], - Renvoyé l'affaire à la mise en état du 16 mars
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