Par une ordonnance du 7 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 mai 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de Mandelieu en date du 21 mars 1985 approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune, 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

La clôture d'instruction a été fixée au 24 mars 2023 par une ordonnance en date du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Elle est dirigée par la société Scarat HD, qui a pour représentant M.[S].

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 14 mars 2022, l'EARL , représentée par Me Vincent Bué, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Vu, 3°, sous le n° 256552, la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Claude Y, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un jugement du 19 mai 2017, le tribunal de commerce de Nancy a : - déclaré la société G7 Bourgogne mal fondée en ses demandes au titre de la rupture abusive des relations commerciales, - l'en

Vu les autres pièces du dossier.

13 septembre 2023 par lequel le maire de Lozanne a déclaré non réalisable l’opération de construction de trente-deux logements sur un terrain situé 165 route de Lyon ; 2°) d’enjoindre au maire de

Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 22 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Cornec, demande au tribunal, sur le fondement des mêmes moyens que les autres associations et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le maire de la

A, maire de la commune d'Aussois. Considérant ce qui suit : 1.

du dossier que le projet de schéma de mise en valeur de la mer a été mis à la disposition du public dans les mairies des dix communes intéressées et que la décision du préfet en précisant les modalités

Il ressort des pièces du dossier que, par des courriers du 12 août 2020, le préfet de l'Hérault a transmis au maire de La Grande-Motte et au président de la communauté d'agglomération du Pays de l'Or les

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative.

Par un jugement n° 2005783 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.