assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

organisations professionnelles et par voie de conséquence les nominations intervenues à l'issue des examens de l'aptitude "secteur syndical" ; Vu 2°/, sous le n° 179927, la requête, enregistrée le 15 mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller,

- N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCG Syndic. de copro. [14] C/ [P] [R] [T] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Isabelle LAURENT-JOSEPH

né le 25 Septembre 1927 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13530 TRETS représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna REIS

Joseph, demeurant ..., 69°/ M. et Mme ZN... Girard, demeurant ..., 70°/ M. et Mme Daniel YL..., demeurant ..., 71°/ M. et Mme BB...

Jacques Y..., Mme Catherine Z... épouse Y..., SAS ALTEAL, anciennement SARL CAP MARINE, Me Marie-Josèphe A..., agissant en qualité de liquidateur de la SARL GREEN MOUNTAIN, Compagnie d'Assurances GROUPAMA

MONSIEUR ROBERT BENOIT JOSEPH CALLENS NE A LILLE LE 6 MAI 1906, SANS PROFESSION EPOUX DE MME MARGUERITE CECILE SPRIET, DEMEURANT DOMAINE DE LASSUS, 4°.

Joseph R..., demeurant ..., 14°/ M. Gilles Y..., demeurant ... à Châtel-Saint-Germain, Moulins-lès-Metz (Moselle), 15°/ M. Jean-Philippe XD..., demeurant ... (Moselle), 16°/ M.

  Procédure   La requête a été introduite le 22 mai 1998 et déclarée en partie recevable le 3 octobre 2000 par la troisième section de la Cour.

Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Le 1er mai 2014 la SARL LA CORRIDA a quitté les lieux. Par acte du 1er septembre 2014, M.

[S] ne justifie pas avoir exercé de recours à l'encontre de l'arrêt rendu par la cour d'appel le 25 mars 2022 et qui lui a été signifié le 24 mai 2022, cette décision a donc autorité de la chose jugée,

Représenté par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]

Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL FORESTIER - LELIEVRE, avocat au barreau de LYON INTIMES : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES du RHÔNE [...]

Joseph NNN... , domicilié [...] , 40°/ à Mme Audrey NN..., domiciliée [...] , 41°/ à M. Nicolas OO..., domicilié [...] , 42°/ à M.

APPELANT Monsieur Guy AA... ... 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Henri- Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D. 1533.

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

Joseph Y... demeurant ...

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.