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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38bfdcdc6046d47af8b3b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
907706949 DEMANDEUR - représentée par Maître [U] [C] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * BRISE MARINE YACHTING [Adresse 3], RCS 804754828 DÉFENDEUR - représentée par IM AVOCATS - [Adresse 4] * MAJOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00475
19 février 2014
19 février 2014
heures supplémentaires effectuées devait être de 10 %, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 5 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003, modifiant la loi du 19 janvier 2000, le taux de majoration
Source officielle3e chambre civile
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cette parcelle est mitoyenne dans sa limite nord-ouest des parcelles cadastrées section BD n° [Cadastre 7] appartenant à madame [O] [G] et monsieur [F] [L] pour l'avoir acquis de la SCI Marox, et section
Source officielle4ème chambre
DTA_2401094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
AN n° 180 était plus élevé que celui de la parcelle en litige, du fait de la réalisation de travaux avant la vente de cette parcelle, alors que les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée section AN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10673
24 mai 2018
24 mai 2018
Cet accord devait être repris par écrit dans l'avenant prévoyant le passage à temps partiel.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b3620e1d7564000872deb2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875464181ea8ef9c1d7204
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] [S] ; - fixe à son maximum la majoration de la rente allouée au conjoint et aux ayants-droits de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La commune de Monnet-La-Ville est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZA n°27 sur son territoire.
Source officielleChambre 03
69f5a16dcdc6046d474d073c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Au titre des majorations La société [B] [Z] sollicite le paiement de majorations de retard selon les modalités de calcul fixées par l'article 45 de l'accord du 17 novembre 2017, calculées depuis la date
Source officielle9e Chambre C
6162677e12fe6a3e85a6c79e
14 mars 2014
14 mars 2014
6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE [V] [J], représentante légale de [I] [V], ayant droit de [N] [V], décédé, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascale ALLOUCHE
Source officielle3e chambre
6033f760494417a7ce76b686
23 février 2017
23 février 2017
la parcelle AD n° [Cadastre 2], et qu'il s'est avéré que la SCI Acacias ne disposait pas d'un droit de propriété absolu sur la quote-part de la parcelle AD [Cadastre 2], ne permettant pas la réalisation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374913540f124dcd102feaf
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002898_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, la SCI du Major, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0df8c25a97f0381f50f4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
expropriées qui lui auraient procuré les meilleurs rendements ; qu'elle ne produit aucun élément (étude de sols, etc...) permettant à la Cour de considérer que les parcelles expropriées avaient une valeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'intérêts ; son projet de construction immobilière sur la parcelle acquise le 30 décembre 2013 permettait de dégager une marge de 11 % ; - la majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est pas fondée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02433
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Pascal Y..., domicilié [...] , contre le jugement n° RG : 16/000387 rendu le 10 octobre 2016 par le tribunal d'instance de [...]
Source officielleChambre 1-9
653219c79e4ea48318f5a983
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68dd72f6548223b2c7ab46b3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La contrainte ne pourra pas en conséquence être validée pour les majorations de retard complémentaires relatives à ce seul mois d’avril 2023.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682837e31b7f7444492e
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022 M.
Source officielleChambre civile
6274bca12799a9057d5dd0d2
26 avril 2022
26 avril 2022
Se livrant à une appréciation minutieuse des pièces qui lui ont été soumises, il a constaté à juste titre que la parcelle cadastrée section P n° [Cadastre 6] avait été divisée en deux nouvelles parcelles
Source officiellePage 37 sur 248
LAIR, Marjorie, Maud, Pascale
24/05/2026
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FOURCAULT, Carole, Pascale, Danièle, ALATERRE, Marjorie
Cession sous acte authentique en date du 10/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de Lacomian 40230 Tosse, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Marcassins 40230 Tosse
24/10/2025
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LA CIGALE BIO, LEFEBVRE, SOUZY, Marjorie, Elodie, Pascal, Francois, Etienne, GODEBOUT
Cession sous acte authentique en date du 03/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 E Rue Auguste Poncetton 42000 Saint-Étienne, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Résidence le Mail Rue Emilie Levassor 11100 Narbonne
20/02/2024
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Le Refuge des Echos, LE MINIER, Marjorie, Pascale, Marie-Therese, GRANDSERRE
17/12/2023
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JALLAGEAS, Amandine, Marjorie, Pascaline, GUISSE
23/11/2023
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