attaqué, que la société SICER (la SICER) a obtenu, par arrêté préfectoral du 4 avril 1973, renouvelé le 1er septembre 1976, une autorisation d'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public maritime

Y... a demandé le divorce pour faute et que son épouse a formé une demande reconventionnelle; que le jugement a prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari et dit que la femme ne serait autorisée

effectuée par l'administration fiscale à partir des termes de comparaison qu'elle a retenus. 41.

informatiques ou des dysfonctionnements de la caisse pour Hadidja Z..., à des coupures de courant ou des blocages de la machine lors du "tip" des produits pour Désirée X..., à une extinction fortuite

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baie des Anges, société civile immobilière, dont le siège est port de Saint-Laurent-du-Var à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes

à papier », élément essentiel intéressant le cessionnaire qui envisageait de la reconvertir pour produire, non plus du papier magazine à partir de bois, mais un papier de grammage léger à partir de papiers

ceux des autres groupes, les agents affectés à celui des élus communistes et républicains n'exerçaient pas leurs activités dans les bureaux de la mairie, mais dans ceux de la fédération de l'Allier du parti

procès-verbal constatant l'infraction pour absence de renseignement permettant de déterminer la présence effective de l'agent ayant procédé à la constatation de l'infraction le 17 décembre 1998 à 1 heure 12 du matin

Attendu que plusieurs salariés, personnels navigants techniques de la société AIR TAHITI ainsi que le Syndicat du personnel navigant technique de Polynésie française ont saisi le tribunal du travail de Papeete

confirmatif attaqué a déclaré Patrick X... coupable d'avoir ouvert au public un établissement un jour de repos hebdomadaire, en violation de l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1997 de la Charente-Maritime

Z... et A... qui disposaient d'un bateau et qui sont partis aussitôt au secours du blessé, il ne peut être considéré, à supposer que l'explication donnée par M.

X... n'avait pas commis une faute constitutive d'une cause réelle et sérieuse de licenciement en plaçant un manchon sur un tuyau d'aspiration d'air défectueux fixé sur une machine Multivac, au lieu de

Mme Y..., engagée en septembre 1990 par la Société industrielle et commerciale de l'ouest (S.I.C.O) par contrat de qualification en vue d'une formation au métier d'attachée commerciale, est devenue à partir

Samuel, prévenus, - La clinique SANTA MARIA, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 novembre 1995, qui, pour homicide involontaire

diligentées ont permis d'établir que durant la période visée à la prévention, plusieurs travaux chez des particuliers résidant à Autun avaient été effectués par des salariés de la SA X..., le samedi matin

maritime.

X... avait sauté du côté où la machine avait basculé de sorte qu'il s'était trouvé coincé sous l'anneau de sécurité, la cour d'appel, qui a écarté la faute caractérisée de l'employé au motif inopérant

n'a pas pu la contacter le 4 août pour organiser un nouveau rendez- -vous, sans qu'il soit précisé où se trouvaient les enfants ce jour là ; qu'interroger par les gendarmes le 5 août dans la matinée