COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2018 (Rédacteur : Madame Sandra Higelin, Vice-Présidente Placée) PRUD'HOMMES

DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09625 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HJS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes

NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 16 JANVIER 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

L'Office National des Forêts a relevé appel de la décision du conseil de prud'hommes le 1er juillet 2021.

Le 8 septembre 2021, Mme [O] a interjeté appel du jugement rendu par la formation de départage du conseil de prud'hommes de Melun.

[V] a saisi le 3 août 2017 le conseil de prud'hommes de Bordeaux.

C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD

DECEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11586 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2018 -Conseil de Prud'hommes

de Bages Port-la-Nouvelle, représentée par son premier prud'homme, domicilié au siège social, ..., 2 / de l'Association de défense des pêcheurs et des conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres,

(Ain), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 11 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes

Par un jugement en date du 8 décembre 2017, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage a : - condamné le Groupement des Employeurs Calissanne à payer à M.

[G] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris de diverses demandes.

exécutoire le : à : SELAS [1] SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes

Contestant son licenciement et estimant ne pas être remplie de ses droits, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 9 juillet 2019.

[U] [F] venant aux droits de la SCP [D] [K] - [U] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS représentée par Me Mathilde

et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 5] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Mathieu

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

[E] [K] contre le jugement du 24 septembre 2020, le Conseil de Prud'hommes de LORIENT a : - débouté M. [E] [K] de l'ensemble de ses prétentions, - condamné M.