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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400114_20250925
25 septembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401348_20241113
13 novembre 2024
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Navin, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
2ème Chambre
DTA_2401430_20251009
9 octobre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteuse, Signé M.
1ère Chambre
DTA_2401507_20250626
26 juin 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
DTA_2501207_20251125
25 novembre 2025
Santoni, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... A...
DTA_2500049_20251218
18 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2500059_20251212
12 décembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2500096_20260219
19 février 2026
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteuse, Signé M.
DTA_2500197_20251218
DTA_2500216_20251218
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025 La rapporteuse, Signé M.
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
DTA_2300569_20251009
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La rapporteure, Signé V.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300581_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 mai 2023 et le 13 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Santoni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2300605_20250925
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2300054_20250604
4 juin 2025
Santoni, président, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique. - et les observations de Me Dessailloud, substituant Me Aude Fleury, représentant M.
DTA_2300057_20250604
Jean-Laurent Santoni, président Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Marie Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.
DTA_2300059_20251120
20 novembre 2025
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé V.
DTA_2300612_20250128
28 janvier 2025
Jean-Laurent Santoni, président, Mme Charlotte Ceccarelli, première conseillère, Mme Kenza Bakhta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
D B et Mme A B, représentés par Me Santoni, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
DTA_2300133_20260219
Santoni, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé V.
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