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CE
TA
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CA
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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b579fd6229a4e58a5672

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APOLLON ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mehdi HAZGUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510292_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB... Guillaume, - M. CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110508

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

également contribuer à l'entretien de sa fille majeure Chloé, qui poursuit des études (750 euros), tout en faisant état d'une aide pécuniaire qu'il continue d'apporter à ses deux autres enfants, Marion et Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034c652014015b13c19945a

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 assisté de Me Mehdi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035060d6d9f3033233267b3

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Madame [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 substitué par Me Mehdi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943c2

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

comparant en personne, assisté de Me Mehdi Z..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90376

Appel

1 mars 2013

1 mars 2013

Mme X... avait déjà deux autres enfants, Mehdi X..., âgé de 19 ans, et Samy X..., âgé de 17 ans, tous deux ayant connu la déscolarisation et des périodes d'incarcération.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03330_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317818_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402986_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et le 7 février 2025, Mme D A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426797_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00575_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-216619

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Case Judgment of Final on 55060/07 BAYAR 13/06/2017 13/06/2017 9735/12 MEHDİ TANRIKULU 05/05/2020 05/08/2020 31605/12 CİN 01/10/2019 01/10/2019 32954/12 KÖK 02/07/2019 02/07/2019 76224/12 NECDET ATALAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004641413

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

Yalçındağ Baydemir   46470/13 19   mars 2010 Lütfi DAĞ 1 er janvier 1977 Diyarbakır Reyhan Yalçındağ Baydemir   46472/13 19   mars 2010 Hüseyin YILMAZ 20 octobre 1956 Diyarbakır Mehdi

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88bb43ea43407b9fbccc9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Karine DABOT RAMBOURG, Me Mehdi

Source officielle
CA

8ème chambre

627ca80c4781dc057dee7a36

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de LYON, toque : 475 Assisté par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Mme [B] [W] divorcée [T] [Adresse 1] [Adresse 11] Représentée par Me Mehdi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Substitué par la SCP MESNILDREY – LEPRETRE – Maître Vincent MESNILDREY – 37, [Adresse 3], PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [X] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503729_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle

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