AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65b2b579fd6229a4e58a5672
23 janvier 2024
23 janvier 2024
APOLLON ET CIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mehdi HAZGUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0556 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510292_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., à Me Mehdi Mezouar et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Mehdi, - M. ZZZ... Hamid, - M. AAA... B..., - M. BBB... Guillaume, - M. CCC... William, - M. DDD... EEE..., - M. D'FFF... Aurélien, - M. HH... GGG..., - M. HHH... Abdoul, - M. III... Fawzi, - M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110508
3 octobre 2019
3 octobre 2019
également contribuer à l'entretien de sa fille majeure Chloé, qui poursuit des études (750 euros), tout en faisant état d'une aide pécuniaire qu'il continue d'apporter à ses deux autres enfants, Marion et Mehdi
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034c652014015b13c19945a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
[Date naissance 2] 1941 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 assisté de Me Mehdi
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035060d6d9f3033233267b3
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame [D] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 substitué par Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c2
24 janvier 2019
24 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Mehdi Z..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90376
1 mars 2013
1 mars 2013
Mme X... avait déjà deux autres enfants, Mehdi X..., âgé de 19 ans, et Samy X..., âgé de 17 ans, tous deux ayant connu la déscolarisation et des périodes d'incarcération.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317818_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2402986_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2024 et le 7 février 2025, Mme D A, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2426797_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00575_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ce collège était composé des docteurs Alain Sebille, Patrick Amoussou et Mehdi Benazouz.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-216619
9 mars 2022
9 mars 2022
Case Judgment of Final on 55060/07 BAYAR 13/06/2017 13/06/2017 9735/12 MEHDİ TANRIKULU 05/05/2020 05/08/2020 31605/12 CİN 01/10/2019 01/10/2019 32954/12 KÖK 02/07/2019 02/07/2019 76224/12 NECDET ATALAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0618JUD004641413
18 juin 2019
18 juin 2019
Yalçındağ Baydemir 46470/13 19 mars 2010 Lütfi DAĞ 1 er janvier 1977 Diyarbakır Reyhan Yalçındağ Baydemir 46472/13 19 mars 2010 Hüseyin YILMAZ 20 octobre 1956 Diyarbakır Mehdi
Source officielleJuge de l'exécution
68e88bb43ea43407b9fbccc9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Karine DABOT RAMBOURG, Me Mehdi
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
11 mai 2022
de LYON, toque : 475 Assisté par Me Jean-Louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : Mme [B] [W] divorcée [T] [Adresse 1] [Adresse 11] Représentée par Me Mehdi
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fe95cdc6046d47a0b8af
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Substitué par la SCP MESNILDREY – LEPRETRE – Maître Vincent MESNILDREY – 37, [Adresse 3], PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS [X] [Adresse 4], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Mehdi
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2503729_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et le 13 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 37 sur 54