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PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Paul SEMIDEI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4362

Appel

23 octobre 2025

personne de son représentant légal en exercice y domicilié et demeurant audit siège ès qualités demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43b7

Appel

23 octobre 2025

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie DAILLY,

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Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

APPELANTES SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de la société PAYSAGES MEDITERRANEENS sise [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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Chambre 3-2

5fe1d7aed0bac934698645f5

Appel

10 décembre 2020

MONACO MARINE FRANCE SA AXA FRANCE IARD SARL ELECTRIKA L'EVENEMENTIEL ELECTRIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632e

Appel

1 décembre 2016

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me François Xavier DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC003268609

Admin. suprême

23 janvier 2018

born in 1961 Ayşe UZUN who was born in 1945 Behzat UZUN Hatice UZUN who was born in 1969 Mustafa UZUN Necdet UZUN who was born in 1957 Turhan UZUN who was born in 1956 Mehmet YAMAÇ who was born in 1969 Melis

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004368698

Admin. suprême

11 septembre 2001

réfère à sa jurisprudence constante des organes de la Convention selon laquelle il n’y a pas d’épuisement lorsqu’un recours a été déclaré irrecevable à la suite du non-respect d’une formalité ( Flaquer Melis

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3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c63

Appel

7 juillet 2022

[U], et que le procès-verbal lui a justement été transmis à la demande de ce dernier, pour signature comme en attestent les termes du courrier d'envoi de ce document par le Cabinet Mellier-Michas, Syndic

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0505JUD001002417

Admin. suprême

5 mai 2026

Albania , no. 26866/05, §§ 77-79, 10 May 2011 , and Meli v. Albania , nos. 41373/21 and 48801/21, § 83, 16 July 2024). 18.

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Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d92c

Appel

27 janvier 2025

[I] [B] né le 21 Avril 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Chloé MELIS, avocate du même

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2ème Chambre

DTA_2200410_20240328

Administratif

28 mars 2024

une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 15 avril 2022, le 30 décembre 2022 et le 13 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Neo Management, représentée par Me de Mellis

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Chambre 1-4

63c10515bf9fd47c90a135d5

Appel

11 janvier 2023

personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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Chambre 1-1

68008eb97389f87eaf128455

Appel

16 avril 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social ès qualité Demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - HABART MELKI

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Chambre 3-1

6707700281e733ee26982d13

Appel

9 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d1f

Appel

9 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Source officielle

Chambre 3-1

6707700481e733ee26982d25

Appel

9 octobre 2024

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JEX

659da22aaa704a07f49386c4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

du Cabinet DOURLEN Sabrina, Avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 453 et Me Olivier HASCOET, avocat postulant du Cabinet HKH Avocats, avocats au Barreau de L’ESSONNE Substituée par Me Agatha MELKI

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3e Chambre B

603673663ab518153351d660

Appel

22 octobre 2015

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

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10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e51

Appel

15 février 2012

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI

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