Dès lors, la dissolution de la société Ortho d'Oc notifiée par quatre courriers avec AR du 15 juillet 2015 de Messieurs Fabrice D... et Pierre-Étienne E..., et du 16 juillet 2015 de Messieurs Yannick F

Vu les appels interjetés le 11 juin 2009 par Messieurs [F] [V] et [S] [G].

Il a par ailleurs condamné le salarié à rembourser à la société Mentele la somme de 1.703,23 € à titre de dédommagement pour l'utilisation abusive du véhicule la société.

mentionnaient clairement pour ce dernier l'existence d'un mandat entre la SCI et Messieurs Y...

Parallèlement à cette vente, Messieurs [S] et [T] ont crée une société de maîtrise d'ouvrage dénommée PEARL IMMO.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Messieurs Bouazza et Taïbi X... de leurs demandes reconventionnelles en paiement de dommages et intérêts à hauteur

SUR QUOI : Sur l'exception relative à la nullité de l'assignation délivrée à Messieurs [I] [A] et [B] [C] et à la SASU Vencorex  : Moyens des parties : Messieurs [I] [A] et [B] [C] et la SASU

MOTIFS Il est constant que la demande en radiation de la procédure d'appel est devenue sans objet de par le paiement effectué en cours d'instance par Messieurs [N] et [F] [S].

T... et messieurs F..., O... et X... S... dans le cadre d'un litige successoral.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut,

Vu 1° la requête enregistrée le 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 68 214, présentée par Messieurs Camille L..., Jean-Marcel X..., Jean-Claude O..., Guy I..., Guy

C'est dans ce contexte que la société Groupe Hersant Média est entrée en négociation avec les sociétés GXP Capital, Nice Morning, Messieurs [F] [W] et [H] [V] en vue d'une cession de la société Nice Matin

Messieurs [S] [Y] et [K] [P] ont rejoint HESLYOM en 2016 en qualité de salariés, et en sont ultérieurement devenus les dirigeants et/ou mandataires sociaux La société CAPGEN confiait à la société

; -Débouter Messieurs [D] et [C] [J] de leurs conclusions plus amples ou contraires ; En tout état de cause : -Condamner Messieurs [C] et [D] [J] à verser à Monsieur [W] [J] une somme de 2.000 euros

En 2007, monsieur [R] [T] a dûment cédé à messieurs [X] et [M] les 250 parts sociales ainsi que le terrain et la maison précités.

Par acte en date du 16 novembre 2017, Messieurs [U] et [W] [P] ont accepté de céder à la Sas Halogma 100% des parts de la Sas [P] & Fils et de la Sas Ccmpi pour un prix forfaitaire de 705 000 euros en

Madame [N] est décédée le [Date décès 4] 2016, laissant pour lui succéder son conjoint monsieur [I] [K] et ses deux enfants issus de son premier mariage, messieurs [P] et [F] [H].

Il en serait de même pour messieurs [G], [W] et [Y], le motif du non paiement du 'droit de tapis' devant être jugé non fondé.

[B] et [R] [Z] à payer à Madame [U] [M] et à Monsieur [R] [M] la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts pour leur préjudice moral ; condamner in solidum Messieurs [B] et [R] [Z] à payer

[Y] [I] et [A] [I] à Monsieur [W] [I] au titre du paiement des impôts de la succession sur les loyers lui revenant à la somme de 65.931,86 € ; - fixé la soulte due par Messieurs [Y] [I] et [A] [I] à