left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   Communicated on 2 May 2019   FIFTH SECTION Application no. 70078/12 Mihail

} .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } .s69DCC830 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 63156/00 présentée par Robert MIRAILLES

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 29769/96 présentée par Alexandru et Mihail

Türkiye 08/10/2021 Mikail ALANKA 1978 Sakarya Turkish Hilal Tuğçe ŞAHİN 16. 52438/21 Kuş v. Türkiye 20/10/2021 Şenol KUŞ 1987 Antalya Turkish Hasan Hüseyin COŞKUN 17. 52694/21 Ataş v.

en date du 22 juillet 2013 ; dès lors que les investigations de l'expert ont porté sur les bâtiments d'un établissement spécialisé dans le domaine des essais au sol effectués sur des propulseurs de missiles

. - 2. 38930/19 12/07/2019 Irina MANIU 1971 Bucharest Romanian In her own name and in her capacity as heir of: Ligia MANIU Bucharest Romanian b: 1939 d: 2023 Mihail COMĂNESCU Bucharest Immovable property

  15, §   35   ; Miailhe c.   France (n o   2) du 26   septembre 1996, Recueil   1996 ‑ IV, p.   1338, §   43   ; Pélissier et Sassi c.

Suisse , 24 novembre 1993, §   38, série A n o 275, Miailhe   c.   France (n o 2) , 26   septembre 1996, §   43, Recueil 1996 ‑ IV).

  Allemagne du 6 septembre 1978, série A n° 28, p. 23, § 50, et Miailhe c. France (n° 1) du 25 février 1993,   série A n°   256-C,   p. 89-90, § 37).

Le 23 avril 1999, juste après 2 heures du matin, l’un des bâtiments de la RTS de la rue Takovska fut touché par un missile tiré d’un avion de l’OTAN, qui provoqua l’effondrement de deux des quatre étages

reprocher de n’avoir pas utilisé une voie de droit qui aurait visé pour l’essentiel le même but et au demeurant n’aurait pas présenté de meilleures chances de succès (voir, mutatis mutandis , l’arrêt Miailhe

heures 30, qu'il était méconnaissable, ravagé et ne parlait plus, qu'ils se sont couchés vers 23 heures 30, qu'elle a pris des cachets pour dormir mais a été réveillée à trois heures du matin par les miaulements

La Cour rappelle que l’équité d’une procédure civile doit s’apprécier à la lumière de la procédure considérée dans son ensemble (voir, par exemple, Miailhe c.

Moldova (n° 35615/06) Le requérant, Mihail Cebotari, est un ressortissant moldave né en 1947. Il réside à Chişinău.

En l'espèce, le véhicule a été acquis par Monsieur [O] [P] le 16 mars 2019 au garage MIRAIL MOTORS.

  16130/23 11/04/2023 Lajos VIDÁK 1986 Kiss Dániel Bálint Budapest 30/06/2020 to 28/03/2023 2 year(s) and 8 month(s) and 29 day(s)       3,800     18299/23 20/04/2023 Mihail

Article 6-1 Public hearing Oral hearing Absence of oral hearing on appeal: violation Article 34 Victim Continuing status of victim after acquittal (Extract from press release) Facts : The applicant, Mihail

) - chutes d'appareils de navigations aériennes, de missiles (...) - choc de véhicules terrestres, ondes de choc (...) - dégâts des eaux (...) - actes de vandalisme, émeutes (...

) - chutes d'appareils de navigations aériennes, de missiles (...) - choc de véhicules terrestres, ondes de choc (...) - dégâts des eaux (...) - actes de vandalisme, émeutes (...

A s'est ensuite borné à produire une attestation faisant état de sa participation en tant que bénévole au sein de l'association sportive Toulouse Mirail Football, son diplôme " Inter-universitaire dispositif