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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c0a9ba5988459c4478e
12 mai 1981
12 mai 1981
QUI ONT CONFIE LA CONSTRUCTION D'UN PAVILLON A L'ENTREPRENEUR MILLET, SUIVANT CONVENTION DU 6 OCTOBRE 1973, COMPORTANT UN DEVIS FORFAITAIRE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 12 JUILLET 1979) D'AVOIR
Source officielleciv1
61372314cd58014677405207
3 juin 1998
3 juin 1998
le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Evelyne Y..., épouse X..., demeurant domaine Bois Millet
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, en dernier lieu, à l'examen de l'acte délivré le 10 août 2023 par la SCP Millet-Bourret, Commissaires de justice à Perpignan, par lequel M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
avocat INTIMEE SA SOCIETE EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP MENARD - SCELLE MILLET
Source officielle11ème chambre
DTA_2114166_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D F A, représenté par Me Millet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500001_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, l'assemblée de la Polynésie française, représentée par Me Millet, conclut à la transmission du déféré au Conseil d'Etat pour avis et à ce que le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC004635910
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Matejče, Kumanovo Milena DUMANOVSKA Compensation proceedings П.бр. 996/2004 П.бр. 889/2009 (Куманово) 01/07/2013 12/06/2013 2,600 37852/11 13/06/2011 Vasil GAGAČEV 05/01/1937 Bitola
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85747
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Monsieur MILHET président de chambre et Monsieur SABRON, Conseiller, en application des
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591c
27 novembre 2001
27 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 23 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f03
29 janvier 2002
29 janvier 2002
d'INSTANCE N'ayant pas constitué avoué INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Octobre 2001, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fce
30 avril 2002
30 avril 2002
Me Jean christophe LAURENT, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 19 Mars 2002, devant Monsieur MILHET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86231
21 mai 2002
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f36e700ef6338d4113a3
7 décembre 2009
7 décembre 2009
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88b52184c47dc90baf1
4 janvier 2010
4 janvier 2010
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0d9
30 juin 2008
30 juin 2008
MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000776607
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Les juges mirent également l’accent sur le fait que le requérant avait commis les faits reprochés peu de temps après avoir quitté la prison.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4859
9 mai 2003
9 mai 2003
Article 2 (mort) – Si les circonstances entourant le décès du fils du requérant et le fait qu’il travaillait pour un journal prokurde militent en faveur des allégations du requérant, les éléments versés
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcf4f
21 mars 1995
21 mars 1995
Denis C..., demeurant La Milcendière à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée), Aizenay, 6 / M. Jacky D..., demeurant La Rainière à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée), 7 / M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201173
2 juillet 2009
2 juillet 2009
d'appel valide le permis de construire pour faire liquider l'astreinte qui se trouve détournée de son objectif initial, pour mettre obstacle à la reprise des travaux ; que l'ensemble de ces éléments militent
Source officielleSection A
69170080e097417ee1bdae77
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Section A --- N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWE-V-B7J-XIJ APPELANTES Madame [H] [G] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES assistés de Me Thibaud MILLET
Source officiellePage 37 sur 169