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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e93
6 janvier 2014
6 janvier 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edc
19 septembre 2013
19 septembre 2013
à l'audience du 13 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1885909-1980611
5 janvier 2007
5 janvier 2007
Portugal The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company whose registered office is in St Louis (Missouri, United States).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-218151
30 mai 2022
30 mai 2022
pursuant to the decision of 17 April 2014 issued by the Slovenian Health Insurance Institute (the Institute) – entitled to undergo a selective dorsal rhizotomy procedure in a specific hospital in Missouri
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1235064-1285643
11 janvier 2005
11 janvier 2005
The applicant The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company with its registered office in St Louis (Missouri, United
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208318_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Misseou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300505
3 mai 2011
3 mai 2011
Monsieur Missoum Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir validé le congé avec refus de renouvellement sans offre de paiement d'une indemnité d'éviction délivré par l'indivision X... à monsieur Y... le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Missonnier, représentant l'association Groupement d'intérêt commun pour la protection du Pignada ainsi que messieurs A et D ; - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400857_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Missonnier, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110185
2 mars 2022
2 mars 2022
conclusions prises dans l'instance s'imposent au juge avec la même force obligatoire que les actes juridiques ; qu'en affirmant qu'il n'était « pas vraiment contesté » par l'héritière que, à compter de la miaoût
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510539_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Missaoui, substituant Me Brassart, représentant M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC005876521
12 février 2026
12 février 2026
Cour rappelle cependant que, lorsqu’une requête a été communiquée au gouvernement défendeur, elle ne peut soulever d’office le défaut d’épuisement des voies de recours internes par le requérant ( Missaoui
Source officielleJuge des libertés détent
69d03d61cdc6046d4709182c
3 avril 2026
3 avril 2026
Leclerc 63000 CLERMONT-FERRAND non comparante, régulièrement avisée par voie dématérialisée le 02/04/2026 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Anthony MIRAOUI
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1f
25 août 2014
25 août 2014
fixée à l'audience du 16 Juin 2014 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c67
13 novembre 2014
13 novembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 09 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea5
15 janvier 2015
15 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 27 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92400
13 mai 2015
13 mai 2015
l'audience du 26 Mars 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86413
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Général, ---ooOoo--- Le Procureur de la République de GUERET ayant, le 25 Septembre 2002 interjeté appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire rendue le 21 Septembre 2002 par Madame MISSOUX-SARTRAN
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b6
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 25 Septembre 2008, après ordonnance de clôture rendue le 27 août 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62c
7 février 2011
7 février 2011
à l'audience du 03 Janvier par application des dispositions de l'article 910 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePage 37 sur 80
MISSAOUI, Atef
12/07/2026
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DOCTEUR ANIS MISSAOUI
03/07/2026
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Missaoui, Khadija, Saiki
26/06/2026
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MISSAOUI, Rami
25/06/2026
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MISSAOUI, Radhouan
04/06/2026
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