la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOGEA SUD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER

Daniel Duchemin, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, président de la cour d'assises de l'Aveyron, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en date du

Cedex1, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Z...

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Française des habitations économiques, société

Planas, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de M.

Téva X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Christian Y..., demeurant ..., 2 / de M.

compter du 1er novembre 1997 par la société Cleanamon qui exploitait un pressing, a été licenciée pour faute grave par lettre du 31 mars 1999 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

reconventionnelle tendant à ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail soit prononcée aux torts du salarié ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

financière à la clause de non-concurrence prévue par la convention collective applicable aux relations de travail et la garantie de l'AGS ; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief aux arrêts attaqués (Montpellier

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

par le syndicat de l'habillement des Pyrénées-Orientales, dont le siège est annexe du Palais consulaire, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Cabinet Louis Amarine, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1993 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand Odéon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par cour d'appel de Montpellier

OPHLM) de la ville de Béziers, dont le siège social est à Béziers (Hérault), place Emile Zola, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1990 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiat auto France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Bernais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1994 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de M.

qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile à capital variable (SICA) Basse Plaine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Montpellier