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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69677afbcdc6046d47409054
13 janvier 2026
13 janvier 2026
rétention [3] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane
Source officielleRETENTIONS
69005c1d2481d356bd1702a3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Maître Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd511a
2 mai 2023
2 mai 2023
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9b48616ed0f8cd511e
2 mai 2023
2 mai 2023
SAS ENTREPRISE ALLANIC immatriculée au RCS de VANNES sous le n°310 679 014 par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 27 mai 2020 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] signifié à personne morale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49a
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 303 409 593 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Morgane
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d49c
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 303 409 593 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Morgane
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1656a1876057df5d4a0
18 mai 2022
18 mai 2022
INTIMEE SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 303 409 593 représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 substitué par Me Morgane
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d73797cdc6046d479aa95f
8 avril 2026
8 avril 2026
Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Laurent BEN-KEMOUN, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane
Source officielleRETENTIONS
6710aa58be64d7e51024500e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241c9
13 juillet 2024
13 juillet 2024
PREFET DE L'AIN Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241d1
14 juillet 2024
14 juillet 2024
PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, règulièrement avisé représenté par Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI,
Source officielle1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Morgane
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2047c7caf29d4c4f77
3 avril 2025
3 avril 2025
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [D] née le 03 Juin 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
6598fbab2cd0ee00081f4323
4 janvier 2024
4 janvier 2024
arabe inscrit sur liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience, ET INTIMEE : Mme LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane
Source officiellePS ctx protection soc 3
65a97b0219a7f19a78307b41
17 janvier 2024
17 janvier 2024
SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’HOTEL ET DU RESTAURANT [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, subsituée par Maître Alix ABEHSERA, avocat
Source officielleRETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e951
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946444
29 avril 2011
29 avril 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468386
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ;
Source officiellecomm
61372302cd580146774044b7
7 avril 1998
7 avril 1998
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (société Aliments Morvan
Source officiellecomm
61372302cd580146774044b8
7 avril 1998
7 avril 1998
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ; Attendu que la Cour de justice des communautés européennes a dit pour droit, dans ses arrêts du 19 novembre 1991 (Société Aliments Morvan
Source officiellePage 37 sur 331
Daniel FOURNEL, Philippe FAURE, Christophe TEYSSIER, Antoine BERINCHY et Morgane PORTE Notaires Associés
29/12/2020
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SOCIETE CIVILE DE PORTEFEUILLE MORGANE RANNOU
18/06/2019
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