du 29 juillet 1998 ; que dans le cadre du programme de contrôle des silos soumis à autorisation, identifiés en Picardie, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE

dans la demande d'autorisation à laquelle faisait référence l'arrêté du 26 décembre 1994, bien que cette possibilité y était expressément précisée sous la seule réserve de l'information préalable de la DRIRE

. ; que ce dernier a reconnu avoir procédé ainsi pour bénéficier de la subvention qu'allouait la DRIR en cas de création d'emploi ; que si cette pratique peut être critiquable et préjudiciable, le préjudice

coordonnées précises sous la menace d'adresser copie des documents "édifiants" aux responsables du groupe dont dépend la société, aux commissaires aux comptes, au procureur de la République, aux Impôts, à la DRIRE

du 29 juillet 1998 ; que dans le cadre du programme de contrôle des silos soumis à autorisation, identifiés en Picardie, la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE

voie publique, à l'exception de toute emprise privée qui ne serait pas visible depuis un lieu public, a nécessairement qualité pour agir en nullité de la vidéosurveillance concomitamment effectuée par drone

En outre, l'expert en conclut que « ce drain est à l'origine des désordres et seule sa réfection, à une profondeur correcte, évitera les futurs désordres ».

, la SCEA GUILLET soutient que des travaux de drainage ont été réalisés par la SARL LANDAIS sur les parcelles AS 58 et AS 97 pour un prix, valeur 2007, de 7. 071, 44 euros HT, selon le rapport de monsieur

Selon le rapport d'expertise, la présence de cette lame de drainage, qui a été immédiatement enlevée le 24 août 2017, ne peut résulter que d'un manquement dans la mise en place du drain au cours de l'intervention

#Rinviju għal deċiżjoni preliminari – Artikolu 5(2) tar-Regoli tal-Proċedura tal-Qorti tal-Ġustizzja – Karta tad-drittijiet fundamentali tal-Unjoni Ewropea – Dritt għal smigħ xieraq – Deċiżjoni ta’ Qorti

le versant de la montagne, et des importants désordres constatés après sa rénovation, provoqués par l'eau d'infiltration imbibant les murs et le sol du rez-de-chaussée, la réalisation de travaux de drainage

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE MOTIFS : ATTENDU QUE CLAUDE Y..., EMPLOYE COMME "DRIVER" PAR ROBERT X...

DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 6 mai 2026 Références : Rôle n° 2026L00081 / Procédure n° 2025J00093 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS DRIE

Driss X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, la société Air Space Drone, représentée par Me Pelgrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022

de Sanguille soient prises en charge par les collecteurs installés sur son exploitation ; qu'en réalité, il a seulement sollicité en 1990 une participation financière de la commune aux travaux de drainage

B...a fait donation le 29 mai 1998 à ses fils mineurs de 250 des 2 475 actions qu'il possédait dans le capital de la SA Divalons Drive, exploitant un restaurant à l'enseigne commerciale " Mac Donald's

28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Brantôme-en-Périgord a approuvé la convention relative à la mise à disposition d'un emplacement communal pour bateau à passagers sur la rivière la Dronne

A de présenter un dossier de demande d'autorisation pour les réseaux de drainage en litige au titre de la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, en

de la chaussée ; - en l'absence de drainage, le ruissellement de l'eau de pluie crée des ornières et dégrade leur cour ; - ils sont fondés à demander la réalisation de travaux de drainage et l'indemnisation