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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01378_20241014
14 octobre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01444_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner
ORCA_22PA02698_20230515
15 mai 2023
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Yvelines a fondé sa décision, au titre de l'article L. 512-1
ORCA_23PA04599_20240226
26 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23PA04602_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_23PA04606_20231226
26 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, en application des dispositions
ORCA_23PA04920_20240409
9 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement nos 2311724 et 2311822 du 7 novembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402840_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
ORTA_2403211_20240309
9 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311565_20231103
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521359_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603531_20260224
24 février 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
4ème chambre
DTA_2205118_20230210
10 février 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021, notifié le 7 janvier 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2309287_20230718
18 juillet 2023
G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2309397_20230718
3e Section - 3e Chambre
DTA_2513641_20251021
21 octobre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 mai
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2506579_20250520
20 mai 2025
A C, alors assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril
DTA_2311358_20231010
10 octobre 2023
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
2ème Chambre (J.U)
DTA_2303134_20230619
19 juin 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
3ème chambre
DCA_23PA04603_20240701
1 juillet 2024
E, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 ; 3°
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