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1 064 résultats pour « Namigoghar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01378_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01444_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'ordonner

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02698_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Yvelines a fondé sa décision, au titre de l'article L. 512-1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04599_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04602_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04606_20231226

Admin. Appel

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de solliciter la communication du dossier contenant les pièces sur la base desquelles la décision contestée a été prise, en application des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04920_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement nos 2311724 et 2311822 du 7 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402840_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403211_20240309

Administratif

9 mars 2024

9 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311565_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521359_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603531_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205118_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021, notifié le 7 janvier 2022

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309287_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309397_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513641_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui communiquer son entier dossier ; 2°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 3°) d’annuler l’arrêté du 14 mai

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2506579_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A C, alors assigné à résidence, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311358_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2303134_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04603_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

E, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 ; 3°

Source officielle

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