[M] [A] né le 10 Novembre 1984 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 24 Mai 2026 à 14 h

de copie du référentiel de correction de l’épreuve écrite de l’examen du brevet d’Etat d’éducateur sportif 1er degré option « plongée subaquatique » du 30 septembre 2013 pour le centre d’examen de Niolon

. # Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre Nicola Cantisani. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. # Interprète indépendant

#Carlo De Nicola κατά Ευρωπαϊκής Τράπεζας Επενδύσεων.#Καθορισμός των δικαστικών εξόδων.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις T-7/98 DEP, T-208/98 DEP και T-109/99 DEP.

HOTEL CRYSTAL Non représentée Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; Vu

BPALC Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 26 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie NICLOT, greffier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 juin 2003), que les sociétés PFC et Hygiena, qui avaient conclu différents contrats destinés à l'implantation d'un nouveau système informatique avec les sociétés Nico

(Poland), Elisabet Fura-Sandström (Sweden), Khanlar Hajiyev (Azerbaijan), Dean Spielmann (Luxembourg), Dragoljub Popović (Serbia), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finland), George Nicolaou

SCI DES CEDRES DU LIBAN 8 Impasse de la Justice 51100 REIMS Représentée par Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE 

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/05/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Frédéric

[D] [N], appelant, assisté de Me Nicolas SERRANO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas

607 931, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER

d'une particulière gravité, la mort par électrocution, qu'il ne pouvait ignorer, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yoann B... a été tué et Nicolas

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] représentée par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD,

d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 28 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Hélène NICOLAS

ECHIROLLES représentée par Maître David ROGUET du cabinet BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant 18 Rue Nicolas