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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8669ba5988459c4d247
31 mai 1994
31 mai 1994
Nicole, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 16 décembre 1993, qui, après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33a
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître DELABROUSSE avocat au barreau de PERIGUEUX Madame Nicole X... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7c
31 mai 2011
31 mai 2011
Après quoi, madame Nicole BALUZE-FRACHET a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 31 mai 2011 ; Au cours de ce délibéré, madame Nicole BALUZE-FRACHET a rendu compte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00473
1 mars 2011
1 mars 2011
Le pourvoi reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR requalifié le licenciement de madame Nicole X... de licenciement pour cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société Icoges à payer à la
Source officielleChambre 1/Section 5
65a03a9eea2f9efae42e22f1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 novembre 2023, lors de laquelle la société SCI NICO a maintenu ses demandes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101248
29 novembre 2017
29 novembre 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300014
13 janvier 2015
13 janvier 2015
X..., Mme Nicole X... épouse Z... et Mme Raymonde X..., arguant de ce que le bail avait été consenti par leur père, sans l'accord des nues-propriétaires, en ont sollicité l'annulation ; Attendu que pour
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9dd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Nicole Suzanne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85904
25 octobre 2001
25 octobre 2001
TEXTILES et ALEXANDRE, in solidum, à leur verser, avec exécution provisoire : - pour Nicole C..., les sommes de 17 450 Francs brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 1 745 Francs
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da5
12 février 2002
12 février 2002
Z... le 22 juin 1944 à LA TRONCHE (38700) Nationalité française 8 rue de l'Alma 38100 GRENOBLE COMPARANTE EN PERSONNE Madame Nicole A... épouse B... née le 12 janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) Nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca58
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Elle justifie sa décision de changer l'affectation de Nicole X... par les remarques de la clientèle sur son comportement peu amène.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
RG N : 09/ 01667 AFFAIRE : Nicole X... C/ Hervé Thierry Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300179
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate la déchéance du pourvoi de Mme X... en ce qu'il est dirigé contre Mme Nicole Y..., Mme Chantal Y..., épouse Z..., Mme
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731912
1 décembre 1989
1 décembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole A..., demeurant "les Garcherys", Les Bizots (Saône-et-Loire) ; Mme A... demande que
Source officielleTrib. de Commerce
69aeed48cdc6046d470d593f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
7 mai 2026
Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
7 mai 2026
7 mai 2026
Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44842
27 octobre 1981
27 octobre 1981
ET MME NICOLE D. SE SONT MARIES LE 20 DECEMBRE 1975 ; QUE MME NICOLE D. AVAIT EU D'UN PRECEDENT MARIAGE AVEC M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008013970
6 février 1998
6 février 1998
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme Nicole X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007758408
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Richard C..., Fernand K..., Michel Z..., André Y..., Philippe H..., demeurant tous à Villers-Sire-Nicole (59600) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1989
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