LOIRE AUTHION RAVALEMENT 93 rue Fayet 49630 MAZE représentée par Me André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS (Cabinet BDH) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 49000 ANGERS représenté par Me

Nicolas A..., puisque ce dernier a avisé la Société VALDOM SECURITE du vol commis par M. X..., un contrat de sous-traitance ayant été conclu le 1er janvier 2009 par lequel la Société S. T. B.

D C, représenté par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de M.

Dominique et Nicolas X... devront restituer à la succession de I...

Yvette, épouse C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1990 qui, dans les poursuites suivies contre Nicole Y..., épouse A

des faits étaient toujours recherchés   ; sur la probabilité que l’intéressé était l’auteur des faits   ; la nécessité de garantir le bon déroulement de l’enquête et enfin la gravité de la peine

dessin n°DM/058728 (n°10), pour l'avoir déposée le 27 septembre 2001 auprès de l'OMPI, déclaré recevables les demandes de cette société en contrefaçon de marque, de dessin et modèle et des droits d'auteur

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M. et MmeC..., à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Marseille

Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Jean-Claude Z... et François Y... coupables, respectivement comme auteur

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente dès lors que ne sont pas mentionnés la qualité de son auteur et la date de la décision portant délégation de signature et

qui caractérisent le crime dans la personne de l'auteur principal; Qu'ainsi le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 376 du Code de

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté de son maire en date du 22 mai 1997, la COMMUNE DE VILLARD-RECULAS a accordé à M.

Assié, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M. Z..., de Me Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : (...) 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

principal, pourtant son dialogue avec les occupants de la Renault 21 démontre qu'il a aidé et assisté les auteurs des infractions en faisant choix du site et du mode opératoire ; "alors que, les juges

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Nicole, Emma, Marie X..., 2°) M.