Cette pratique, généralement réservée aux femmes, permettait d'assurer la garantie d'un revenu et d'une alimentation substantielle pour les ménages. 6.2.

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

Code général des impôts, annexe IV

thermocompression directe de fluides avec recyclage de l'énergie ainsi récupérée ; i. turbine à condensation pour la production d'électricité dans le cas où la vapeur est produite pour l'essentiel lors de l'incinération de déchets industriels ou ménagers

Article 1379-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 91

Code général des impôts

la compétence ; 2° Les communautés de communes, les communautés d'agglomération bénéficiant du transfert de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et assurant au moins la collecte des déchets des ménages

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Code général des impôts

sont, à compter de l'année suivant celle au titre de laquelle ils s'appliquent pour la première fois, revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel, associé au projet de loi de finances de l'année, d'évolution des prix à la consommation des ménages

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

et gestion des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 7° Collecte et traitement des déchets des ménages

Article L5214-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 5° Collecte et traitement des déchets des ménages

Article ANNEXE

—

61375 Saint-Christophe-le-Jajolet. 61376 Saint-Clair-de-Halouze. 61391 Saint-Georges-des-Groseillers. 61397 Saint-Germain-du-Corbéis. 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne. 61417 Saint-Loyer-des-Champs. 61433 Saint-Nicolas-des-Bois

Article Annexe

—

38383 Saint-Etienne-de-Crossey. 38386 Saint-Geoire-en-Valdaine. 38388 Saint-Georges-de-Commiers. 38400 Saint-Jean-de-Moirans. 38407 Saint-Julien-de-Raz. 38421 Saint-Martin-d'Hères. 38423 Saint-Martin-le-Vinoux. 38432 Saint-Nicolas-de-Macherin

LEGIARTI000046501831

—

6761433 2019_LOT2_ZG_56_005_S1 1 2019_04_56-2 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZN_56_012 KERNASCLEDEN BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Centre bourg 228921 6785992 2019_LOT2_ZN_56_012_S1 1 2019_04_56-3 Bretagne Morbihan 2019_LOT2_ZN_56_013 SAINT NICOLAS

LEGIARTI000022505598

—

2010, du pourcentage de variation suivant : Z1 = IPC ― X IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne sur l'année 2009 de l'indice des prix à la consommation hors tabac tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages

Article 9

—

leurs ressources et à leurs besoins, elle est redevable à la personne publique qui a assuré le relogement ou à son concessionnaire d'une indemnité d'un montant correspondant à six mois du nouveau loyer ou à six fois le coût de l'hébergement de chaque ménage

Article 242-11.16

—

. - Des ouvertures de ventilation peuvent être pratiquées dans la partie basse des portes des cabines et des portes des espaces publics ménagées dans les cloisons des coursives. La section de telles ouvertures ne dépasse pas 0,05 m².

Article Annexe

—

DIDIER SUR ROCHEFORT BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 764770,1229 6522592,158 Site_ZN_42_001_S1 1 765289,0787 6521441,245 2019_02_43-1 Auvergne-Rhône-Alpes Haute-Loire ZN_43_001 Bouchet-Saint-Nicolas

Article ANNEXE

—

Saint Nicolas Meurthe-et-Moselle (54) Jarville-la-Malgrange La Californie Laxou Les Provinces ; Champ le Boeuf (1) Lunéville Niederbronn, Zola Malzéville Jéricho, Saint Michel (1) Maxéville Les Aulnes ; Champ

Article 221-II-1/13

—

L'administration peut autoriser le remplacement de ces panneaux démontables par des portes étanches à l'eau à glissières mues par des sources d'énergie de plus grandes dimensions que celles qui sont spécifiées au paragraphe 6.1.2, à condition qu'il n'en soit pas ménagé

Article Annexe B

—

Le dernier rapport de la commission des comptes de la santé montre que, pour la troisième année consécutive, le reste à charge des ménages diminue, pour s'établir à 9,4 % de la consommation des soins et biens médicaux.

LEGIARTI000042466807

—

CONSEILS HORS DOMICILE 1539 PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU COMMERCE DE DETAIL 1557 SPORTS ARTICLES ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS COMMERCE 1561 CORDONNERIE 1606 BRICOLAGE VENTE AU DETAIL EN LIBRE-SERVICE 1686 AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER

LEGIARTI000024544781

—

LEGIARTI000024544783

—

Article Annexe 6

—

transport d'électricité ; b) "GPE ZNI", pour la bonification prévue à l'article 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé pour les actions réalisées en zone non interconnectée au réseau métropolitain continental de transport d'électricité au bénéfice de ménages

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