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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
615e0e6bc25a97f0381f564a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002900895
28 février 1996
28 février 1996
On 24 February 1993 the Ústí nad Labem City Police broke into the flats concerned and, with the assistance of the Ústí nad Labem 1 District Office, emptied the flats by
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01382
17 juin 2009
17 juin 2009
pris en sa première branche : Vu l'article 9.3.1. de l'accord paritaire étendu du 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'industrie de labeur
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
fait le nécessaire auprès de l’assureur, Mme [G] [V], épouse [N], produit un courrier de la société Civis du 13 novembre 2024 selon lequel « le garage Ford a fait une demande de prise en charge chez label
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65b3612f1d7564000872de45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par jugement du 12 juin 2013, le tribunal de grande instance de Valenciennes a condamné solidairement la SCI Labass, M.
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
des finances et de l'Industrie , Direction des Affaires Juridiques , sis [Adresse 2] représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie-laure BREU-LABESSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100109
3 février 2011
3 février 2011
Fédération nationale des locations de France Clévacances est intervenue volontairement à l'instance ; que la cour d'appel a ordonné la suppression, dans le contrat de location saisonnière diffusé sous le label
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1de
8 octobre 2024
8 octobre 2024
780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c524e1
30 avril 1997
30 avril 1997
non-respect des accords collectifs pour la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement prive celui-ci de toute cause réelle et sérieuse ; que l'article 507 de la Convention collective des imprimeries de labeur
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000029443845
8 septembre 2014
8 septembre 2014
Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, du décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
29 février 2000
consisté à organiser des actions concertées ayant pour objet de dissuader la société saisissante de faire imprimer ses journaux Le Meilleur et Spéciale dernière à moindre coût dans une imprimerie de labeur
Source officielle2ème CH - Section 1
69f1995ecdc6046d47edd500
28 avril 2026
28 avril 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Maître LABEYRIE
Source officielleChambre sociale
6780b931b10ab0632f704a00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître DMAISSI avocat au barreau de PAU, loco Maître NOURY-LABEDE de la SELARL NOURY-LABEDE
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2503715_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minne, président de chambre, et les observations de Me Labelle, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10623
16 mai 2018
16 mai 2018
Patrice Labey, Président de chambre M. Pascale Woirhaye, Conseiller M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037461562
3 octobre 2018
3 octobre 2018
statuer et de poser à la Cour de justice de l'Union européenne la question de savoir si la résolution réservant l'accès aux ventes publiques de bois pour l'essence de chêne aux acheteurs disposant du label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e36c25a97f0381f537b
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008096_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La SAS Promotelec Services, filiale de l'association Promotelec, délivre à ses clients des labels de performance électrique. Les clients versent un acompte dès leur demande de délivrance de label.
Source officiellePage 37 sur 231