les conclusions par lesquelles Mme X... faisait valoir que si son mari, homme de métier, avait tout naturellement surveillé la construction de l'immeuble, elle-même se rendait régulièrement sur le chantier

de chantier à la SEGAB, avait perdu le titre sur le chantier de Limay où il était redevenu un simple ouvrier sous ses ordres; que, contrairement aux affirmations de l'arrêt attaqué, Michel Y... a fait

[S] [TZ], témoin (…), [U] [O], témoin (….), [T] [Y], témoin (…), Maître Grognard Dominique, avocat des parties civiles, en sa plaidoirie, le ministère public en ses réquisitions, Maîtres Gallon Nicolas

Philippe X..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 2000 par le juge du tribunal d'instance de Charleville-Mézières,

l'achèvement du chantier fin juillet 2005, ce qui ne pouvait lui convenir en raison de ses engagements en Corse, 4) entre temps et afin d'occuper son personnel, il s'est vu confié par l'intimée des

de Mme Z..., 1 / 5 à charge de M.

d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société Odyssée Promotion un permis de construire un ensemble collectif de 13 logements sur un terrain situé 157, rue Paul Nicolas

de BORDEAUX Monsieur [P] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 45] (INDRE ET LOIRE) de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 19] représenté par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA

n'est pas indispensable à la reconnaissance du caractère clos et indépendant du chantier ; qu'une clôture constituée par un ruban bicolore interdisant le passage à toute personne étrangère au chantier

L'ouverture de chantier s'entend à date unique applicable à l'ensemble de l'opération de construction.

seront mis à la disposition du sous-traitant qui en prendra possession au dépôt de la société Sud-Ouest Etanchéité ; que " l'installation sur le chantier de ces matériels et protections sera effectuée

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01429 SCCV LES JARDINS D'ARCACHON C/ SAS [K] [F] DEMANDERESSE SCCV [Adresse 1] comparaissant par Maître Charline

; que, d'autre part, l'obligation faite à l'entreprise chargée de l'aération d'installer les dispositifs de protection nécessaires, n'était pas exclusive de celle du responsable de la société CGEE,

Sur la charte du cotisant contrôlé M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES N° Section : E N° RG : F 20/00266 Copies exécutoires et certifiées

soit pas insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative, et, d'autre part, qu'elle apparaisse utile, le juge des référés peut désigner un expert chargé

, et donc nécessairement su que le bien lui était remis à charge de restitution ; "alors, en troisième lieu, que la Cour n a pas non plus recherché, comme l y invitait la partie civile (mémoire p. 10

de la société BATI 2 000, a été blessé par la chute de plaques isolantes, tombées, faute d'avoir été arrimées, au cours de leur transport effectué à partir du camion qui venait de les livrer sur le chantier