SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71750/01 présentée par Otmar KRUTIL contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 20 mars 2003 en une chambre

composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Karel Jungwiert,   Julia Laffranque, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre

RG 20/01230 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOQN [G] [X] / Organisme [8], CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER - SERVICE AIDE SOCIALE Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE

Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 juin 2015 RG : 13/00902 ch civile [R] [D] C/ [N] [M] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre

maladie génétique rare, le syndrome de Bardet Biedl, qui peut entraîner, à terme une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance sévère à l'âge adulte, des troubles endocriniens à l'origine d'une obésité

origine dans les conditions du service, surtout que les éléments médicaux produits par Mme B font apparaître que celle-ci souffrait depuis de nombreuses années d'un tabagisme important, de diabète et d'obésité

Sa fille aînée est également suivie depuis septembre 2018 par un pédiatre nutritionniste pour une obésité sévère et un syndrome d'apnées obstructives du sommeil.

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

Roger, Palisse, Mme Nocquet conseillers de la chambre, Mmes de la Lance, Agostini, M. Lemoine conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Je l'ai entendu dire dans ma chambre à une de ses collègues qu'elle avait « attrapé » la patiente de la chambre...car elle l'énervait.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 AVRIL 2025 N° RG 23/00252 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCK4 S.A.

Grosse délivrée le 20/05/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre

Au sein de celle-ci, la chambre chargée d'examiner l'affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l'article 26 § 1 du règlement. 7.

Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mars 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

  Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.

EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Mars 2021, enregistrée sous le n° 18/03714 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieur

- N° Portalis DBVS-V-B7F-FOIS ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Février 2021 18/00370 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01423 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUAX FK Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt