MERMOZ, société civile Représentant : Me Marie-Odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire : C/ Monsieur [F] [B] Madame [S] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

ALBE en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Avril 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Odile FALLETTI, Présidente, spécialement

DBVN-V-B7B-FOJW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 17 Janvier 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Timbre fiscal dématérialisé No : 1265 2017 2193 0114 Madame Odile

Monsieur [K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

l'agence régionale de santé (ARS) du Grand Est a autorisé le changement d'implantation et le regroupement d'activités de soins de la clinique Adassa, de la clinique des Diaconesses et de la clinique Sainte Odile

Madame [E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [C] [Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

2026 Avant dire droit : Réouverture des débats Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Paul Y... et Mmes Odile et Patricia Y... ; Mais attendu que ce désistement est intervenu après le dépôt du rapport ; que dès lors, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, le désistement

. *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Juin 2025 devant Mme Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article

vestiaire : 65 ET : INTIMEE Madame [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Assignée à l'étude le 10 mars 2022 DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2023 devant Mme Odile

Bénédicte CHÂTELAIN substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 06 DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2023 devant Mme Odile

barreau de COMPIEGNE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Signifiée à personne, le 15 mai 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 03 Décembre 2024 devant Mme Odile

barreau de LILLE ET : INTIME Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Signifié à étude, le 26 juin 2023 *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Anthony CONTANT, avocat au barreau de LAON *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Juin 2024 devant Mme Odile

Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS et ayant pour avocat plaidant la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2024 devant Mme Odile