Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42af8cdc6046d47f12041
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal HEBRARD Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Christian et Nadine X... ont relevé appel de cette décision.
Source officielleTrib. de Commerce
69bce7edcdc6046d474adaf1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301476
7 décembre 2010
7 décembre 2010
régulier sur la parcelle en cause par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f48
7 novembre 2006
7 novembre 2006
Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7be
11 septembre 2008
11 septembre 2008
passage a été expressément qualifié de servitude profitant à la parcelle BD 114 appartenant aux héritiers X... par René Pierre X..., auteur d'Alain X..., dans l'acte de vente X... / E...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300326
11 mars 2014
11 mars 2014
(des parcelles) 386 et 387 et peut être également un droit de passage au profit des... parcelles... 399 et 400 " ; que dans l'acte de vente du 15 octobre 1996, par lequel Claire X... a acquis la parcelle
Source officiellePCP JCP fond
6633da46c0d3e3fe99d17a23
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Monsieur [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Pascal SCHEGIN Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007979451
22 mars 1999
22 mars 1999
Christian X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b92b
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Robert Association SAFER Grosse délivrée à : Me DEBEAURAIN Me PASCHAL Me JOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de BARCELONNETTE en date du 20 Décembre
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba27
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Pascal C..., demeurant ..., 7 / de M. Régis D..., demeurant ..., 8 / de M. Eric E..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel F..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101154
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Bernard X..., Mme Christine Y..., M.
Source officiellecr
613725cecd58014677420a97
8 avril 1998
8 avril 1998
Christian, prévenu, - L'ASSOCIATION LA CIMADE, - LE GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES EMIGRES (GISTI), - L'ASSOCIATION FRANCE TERRE D'ASILE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d646
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Cédric A..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Christine A..., demeurant ..., 10 / de Mme Pascale B..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 12 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b345
14 janvier 2008
14 janvier 2008
APPELANTE : LA SOCIETE MARIMOUDON-SCI dont le siège social est 27 Vieux Bourg 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pascal BICHARA JABOUR (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0bc
7 février 2012
7 février 2012
Z... sont issus cinq enfants, à savoir : - Marie-Christine Z... née le 17 Septembre 1959 à Rennes, - Pierrick Z... né le 26 Mars 1962 à Rennes -Patricia Z... née le 5 Avril 1963 à Rennes, - Pascale Z..
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
24 avril 2001
Y..., amie de Christian C... à l'époque des faits, a indiqué dans une audition qu'elle indique faite spontanément le 29 septembre 1999 que Christian C... lui à téléphoné le vendredi 24 septembre pour lui
Source officielle1ère Chambre
65b4b19b7ef77d000880b62b
29 août 2023
29 août 2023
[B] de sa demande de voir reconnaître une servitude de passage sur les parcelles [Cadastre 7], [Cadastre 12], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], au profit de sa parcelle [Cadastre 8], - débouté
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301261
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Christian Z..., exploitant agricole à S. (70130) ont pâturé sur la parcelle [...] louée par M. X... à M. D... ; que les attestations produites aux débats par M.
Source officiellePage 37 sur 374