Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la société Immobilière Papillon

syndicat Intercommunal Sitram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, section SB), au profit : 1 / de l'association Papillons

après cassation (Civ.3 19 juillet 1995, B n° 200), qu'en 1975, la société civile immobilière "Les Dix-Sept" (SCI), ayant pour objet la réalisation d'un lotissement et l'attribution à ses associés d'un pavillon

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, courant octobre 1997, l'Arbumasa XXV, navire de pêche battant pavillon

X..., a signé avec la société Entreprise générale du bâtiment (la société EGB) sept contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture du plan pour des pavillons destinés à la location à

L'assureur dommages ouvrage de la construction du pavillon de Mme X..., la SMABTP, se trouve avoir été également l'assureur dommages ouvrage de la construction du pavillon de M et Mme Y....

fenêtre de toit, dont l'installation était projetée par M. et Mme I..., devrait être tournée vers l'extérieur de la copropriété afin de ne pas créer de vis-à-vis ou de vues supplémentaires entre les pavillons

répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 mars 2017), qu'à la suite de la rupture et du naufrage du navire-citerne « [...] », battant pavillon

fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pavillon

Y..., architecte, d'une mission concernant la réalisation d'un pavillon ; que M.

Y..., propriétaire d'un pavillon contigu au sien, auquel elle reprochait d'avoir, à l'occasion de travaux d'exhaussement du mur mitoyen, empiété sur sa propriété, afin d'obtenir la démolition des constructions

Sur le deuxième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 novembre 2001), que la société civile immobilière Les Rives du Lac (SCI) a fait réaliser un groupe de soixante douze pavillons

titre de la TVA immobilière rendue applicable à leur acquisition en raison des importants travaux de démolition partielle et de surélévation qu'ils ont réalisés et qui ont abouti à l'édification d'un pavillon

civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 11 mars 2003) rendu en dernier ressort, que des coulures ayant affecté les joints de mastic des fenêtres de son pavillon

X... a donné un pavillon en location aux époux Y... ; que le 8 août 2000, il leur a fait délivrer un congé à fin de reprise au bénéfice de sa fille ; que ce congé est intervenu après son assignation, le

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2023, dans le contexte des émeutes consécutives au décès quelques jours plus tôt du jeune [H] [D], les murs d'un commissariat de [Localité 1] et ceux d'un pavillon situé

Le 19 mai 2021, la gendarmerie nationale a procédé au contrôle, dans le port de [Localité 1] à [Localité 2], d'un navire battant pavillon français dont l'armateur était M. [C] [K].