Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

En ce qui concerne l'existence de la parcelle d'assiette du projet : 30.

Il se déduit de ces énonciations que l'assiette du passage ne fait pas partie de la parcelle AV no 150, fonds dominant.

BROHARD, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant.

BDR & ASSOCIES (venant aux droits de la SCP BROUARD [L]) prise en la personne de Me [C] [L], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [M] [V], décédé, désigné à cette fonction selon jugement

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AL 243 a été divisée en deux parcelles AL 805 et 808, antérieurement à l'achat de la parcelle AL 808 par M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle AL 243 a été divisée en deux parcelles AL 805 et 808, antérieurement à l'achat de la parcelle AL 808 par M.

Par conclusions du 9 octobre 2015 (n° 3), la Scp Brouard-Daudé, en la personne de Maître Daudé-Brouard, ès qualités, sollicite la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et l'emploi des dépens

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA n° 285, 287 et 289 sont situées en périphérie du bourg et jouxtent des parcelles agricoles en limite nord.

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le maire de Venelles (Bouches-du-Rhône) a sursis à statuer sur leur demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots sur des parcelles

l'entrée du village et garantir la mise en œuvre du projet communal dans les dix années à venir, qu'" une part importante des surfaces de plancher aménagées dans le cadre du renouvellement potentiel des parcelles

quintaux, 177,09 ha de prairie permanente, 4 têtes de boeufs charolais de 1998, 34 têtes de génisses charolaises de 1996, 5 têtes de taureaux charolais, 41 têtes de boeufs charolais de 1997, 47 têtes de broutardes

du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 332 174 945 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Pascale

du droit de propriété sur cette parcelle.

d'une maison individuelle sur la parcelle ZA26, située commune de Frenois, ensemble le rejet tacite du recours gracieux du 7 juillet 2022 contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la commune de Frenois