Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYX COUR D'APPEL

pour le cabinet PIN (avocat au barreau de PARIS, toque : B39) INTIMES Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Localité 11] Monsieur [Z] [T] [Adresse 9] [Localité 11] Représentés par : Me Pascale

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2017R00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/355 Rôle N° RG 19/02957 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2JV Association CSC C/ [O] [M] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/ 17 RG 19/11055 N° Portalis DBVB-V-B7D-BESHZ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ [H] [D] Copie

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/426 N° RG 24/11792 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXV2 [M] , [Y] [N] C/ [F] [X] [H] Copie

Afin de bénéficier de cette assurance, vous devez m'adresser tous les mois une copie attestant du versement des allocations de chômage par le Pôle Emploi.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE- VENDEE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

le : à : -Me Christophe DEBRAY, -Me Franck LAFON, -la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Cemal Doğan cultivait un certain nombre de parcelles enregistrées au nom de son père.

L. 774-2 du code de justice administrative « dans les dix jours qui suivent la rédaction d'un procès-verbal de contravention », l’autorité compétente « fait faire au contrevenant notification de la copie

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 30 octobre 2024, le ministre chargé du budget et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.

2024 dont il ressort l’absence de bâtiment sur les parcelles en cause et l’absence de transformation desdites parcelles.

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MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHV JUGE DES REFERES : Pascale

-MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Yann LE TARGAT, avocat