Pascal X..., demeurant précédemment à 13013 Marseille, et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1996 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de Mlle Maryse Y..., demeurant

Pascal X..., demeurant ..., 4°/ de M. Gilles B..., demeurant ..., 5°/ de la Société industrielle de construction rapide (SICRA), société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de M.

de clôture sur la parcelle section AI n° 1785 située 11 rue des Gobets, située dans le lotissement dit « E... » et en zone UB du plan local d’urbanisme.

X..., en revendication de l'entière propriété d'une parcelle C 578, constituée lors de la rénovation du cadastre de 1957 par la réunion des anciennes parcelles 145 et 144, cette dernière parcelle étant

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.

l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de trois logements après démolition d'une maison sur les parcelles

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée A 100, a assigné les consorts Z... afin de faire juger que la parcelle A 406 qui constitue un chemin d'exploitation au profit de ces derniers, l'est

Mme C est propriétaire d'un ensemble immobilier sis 51 rue Pierre Timbaud à Gennevilliers sur une parcelle cadastrée n°U0029.

Bruno De S..., demeurant ..., 24 / de Mme Pascale XA..., épouse XT..., demeurant ..., venant aux droits de M. de S..., 25 / de M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parcelles cadastrées sur la commune du Cheylas n° 177 et 178 propriété de Mme X... bénéficient d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

En l'espèce, il ressort des pièces versées dans l'instance que la parcelle où se trouve la maison occupée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

X..., membre du Syndicat intercommunal de Guarriges-Campagne (SIGC), avait participé dès le départ à la procédure de déclaration d'utilité publique du forage du Peilhau, qu'il avait déposé une demande