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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
660ef076fbb79e8fd3d330a7
4 avril 2024
4 avril 2024
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Manon Allain, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201626_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme A est professeure de patinage artistique au club de Châtellerault.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00859
13 mai 2015
13 mai 2015
Y... qui lui a fait part de ce que "son patron n'était pas venu le récupérer", et qu'il avait entendu M. D... répondre à M.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200745_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C, respectivement mécanicien, patron-pêcheur et armateur d'un chalutier alors stationné dans le port de Roscoff, ont provoqué une pollution causée par la fuite d'une importante quantité de gasoil lors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03193_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
La société IARDT Prudence Créole a versé la somme de 31 883 euros à son assurée, Mme A, exploitante du commerce à l'enseigne " De Motard à Motard " situé au n° 15 Route nationale 2 à Bras Panon, au titre
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le tribunal retient les motifs suivants : « Sur la responsabilité des dommages, En vertu de l'article 37.20 du règlement de police du port de [Localité 5], la mise en place des sangles ou patins
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
4 avril 2024
En l'espèce, il ressort du rapport de mer établi le 13 janvier 2019 par le patron du Belle époque que, le 11 janvier 2019, il a aperçu le chalutier L'Europe en pêche dans le carré où sont mouillés ses
Source officielle1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
27 avril 2022
Vous avez été recruté, ès-qualités de patron de pêche, étant précisé que le navire sur lequel vous étiez appelé à exercer ne comportait que vous, ès-qualités de patron de pêche sans aucun matelot de quelque
Source officielle1ère Chambre
6011d5bf4f94059092b0ac46
26 janvier 2021
26 janvier 2021
1ère Chambre ARRÊT N°34/2021 N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PQM2 Mme [U] [F] C/ Association CLUB DE PATINAGE SUR GLACE REZEEN (CPGR) Copie exécutoire
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c26af9fd1f8094d9f8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
68dec3c36af9fd1f8094da0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85be74459e0c7ed22c6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525246_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Son patron lui réclamerait dès lors le remboursement de la somme volée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00133
28 janvier 2015
28 janvier 2015
lequel il se bornait simplement à tenir à son interlocuteur des propos, peut-être quelque peu irrespectueux, mais en aucun cas insultants : « Il ne sait pas encore s'il aura le camion, mon balourd d'patron
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625103929f6bffa995b3c6
10 avril 2014
10 avril 2014
[Q] [N] a été salarié de février 1975 à février 1987 puis patron embarqué de mars 1987 à sa retraite en avril 2004, avec une période d'innavigabilité de janvier 1989 à mai 1991.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le maire de La Haye a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien immobilier, situé 4 place du général Patton
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [M] [E] LA MAISON DU PARTAGE [Adresse 3] [Localité 2] Comparant assisté de Me Yalda ZANJANTCHI, Avocat, #R0105 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55595cdc6046d47706ea1
7 avril 2026
7 avril 2026
#C1566 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant assisté de Me Nafiy SAID, Avocat, J001 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline KIENER LE GREFFIER Pauline PAPON
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5560b
5 décembre 1973
5 décembre 1973
A L'AUDIENCE DU 10 DECEMBRE 1971 PAR LE PLUS ANCIEN DES MEMBRES OUVRIERS PRESENTS EN REMPLACEMENT DE SON COLLEGUE EMPECHE ET, A LAQUELLE SIEGEAIENT UN SECOND PRUD'HOMME OUVRIER ET DEUX PRUD'HOMMES PATRONS
Source officiellecomm
6137215acd580146773f309a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Parmentier, avocat de M.
Source officiellePage 37 sur 338