La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la Selarl CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Guy X..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marylène X..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Patricia Y..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2608 INTIMES Madame [H] [N] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrick

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia

par Me Gaël GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 janvier 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

FLORIAN demeurant [Adresse 3] représentée par Me Patrick VAN POORTEN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Remplacer 2 carreaux de carrelage au sol de la salle de bain, le trou derrière les WC à reboucher et carreler.

Patrick Z..., expert désigné par ordonnances de référé des 11 mars 1998 et 21 avril 1999 et qui a déposé son rapport définitif le 19 octobre 1999.

A, à titre personnel, au titre des pertes d'exploitation de l'exploitation agricole à responsabilité limité A Patrick est irrecevable ; - elle n'a commis aucune faute, elle a fait intervenir l'entreprise

rapport oral et qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia

Avocats : la SCP AVOCAGIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assisté de Maître Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS

    En août 1996, Patrick O ’ Neill (fils de la première requérante et demi-frère du second requérant) fut arrêté et placé en détention à la prison de Armley, à Leeds, dans le cadre d ’ une affaire

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.