Le rapport K Pajot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 1 274 246,98 euros ; 2°) de mettre à la charge

°°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [W] [R] née le 11 Août 1968, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Non comparante, représentée par Me MOTTO substituant Me PAYOT

audience publique du 24 Février 2026 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame THIBURCE Fabienne, assesseur représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

PAPOT. - AVOCAT GENERAL : M. LEMOINE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 3 : 22 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, II, N° 855, P.627, ET L'ARRET CITE.

G..., demeurant villa "Payous" à Vieux Boucau (Landes), 5°/ de M.

DBYS-W-B7J-NQ65 ------------- [M] [P] épouse [O] C/ [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Amel MAUGIN CE + CCC : Me Olivier PARROT

23/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7JG ------------- [T] [H] épouse [K] C/ [F], [I], [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me PARROT

société anonyme AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société SCEIB et de la société ATOLE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL

Totale numéro 2023/020051 du 27/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Iris PAJOT, Avocat, #G0045 DÉFENDEUR Monsieur [N] [O] détenu : MAISON

AXA FRANCE IARD, assureur de la SARL ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Charlotte ROGER de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau

Lacassagne, président, Mme Pajot, conseillère M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

A B, représenté par Me Migat-Parot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension

d'ALENCON-RG no 05 / 00281 PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur François X... ... 61390 FERRIERES LA VERRERIE représenté par la SCP PARROT

et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PAYET

demeurant à Kermaël, Les Renards, Coueron (Loire-Atlantique), 16°) Mme L..., demeurant 1, square des Noisetiers à La Chapelle-Sur-Erdre (Loire-Atlantique), 17°) Mme U..., demeurant 45, rue Maison Pajot

prélevées automatiquement sur son compte bancaire, et devant être investies en parts d'un fonds commun de placement de la Banque de l'union occidentale, aux droits de laquelle vient la banque Joire-Pajot-Martin

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Pajot, conseillère.