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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
69d81f34cdc6046d47b1fb8a
9 avril 2026
[Y] [Q] [W], né le 07 Août 1997 à [Localité 2] (HAUT RHIN), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] comparant en personne PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 5] non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37267cdc6046d4715bda4
10 mars 2025
Monsieur [G] [P] ne comparaît pas, ni personne pour lui.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6779cdc6046d47608840
20 avril 2026
: Monsieur [W] [Y] la SELARL AJRS en la personne de Me [I] [D] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [A] [T] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
DEFENDEUR : Monsieur [E] [H], entrepreneur individuel, exerçant sous le numéro SIREN 752 358 846, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/05/2026 devant Madame Surmiyé GUMUS, présidente, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Juge Libertés Détention
69d6d1bdcdc6046d479292ce
8 avril 2026
le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [D] [Y], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête a fait connaitre par le centre
69eb2e75cdc6046d475b8149
23 avril 2026
Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
69d8c05bcdc6046d47bfad06
POLE CIVIL - Fil 4
6a1612decdc6046d4708d414
21 mai 2026
du prêt consenti le 13 juin 2024, -Condamner Monsieur [E] [A] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts consécutifs à la résistance abusive, -Condamner Monsieur [E] [A] aux
REFERES
69fc4d9fcdc6046d47e663b2
7 mai 2026
[Y] [F] ne donne plus de nouvelles, et qu'il y a de fortes chances pour qu'il organise son insolvabilité, La SARL [Y] [F] ne comparaît pas ni personne pour elle, Monsieur [Y] [F] ne comparaît pas ni
Attributions PP
6a0ff0eecdc6046d47893024
ENTRE : Monsieur [K] [U] né le 21 Février 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Non comparant, représenté par Me Margaux MOREL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
6a0bb099cdc6046d47229f6d
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE
69fda0accdc6046d47069fac
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
JugeContentieuxProtection
68dc292db3454b98788ca7bd
30 septembre 2025
Monsieur [F] [B], cité à personne n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.
1ère Chambre
6a0dfb31cdc6046d475956c4
19 mai 2026
Suivant acte de commissaire de Justice en date du 7 juin 2023, Mesdames [T] [V] et [K] [V], ès qualités de personnes habilitées à représenter leur père, Monsieur [O] [V], ont fait assigner Maître [P] [
Chambre 1
69d04051cdc6046d470955c6
3 avril 2026
[E] [S] et Monsieur [I] [J], en leur qualité de cautions personnelles et solidaires, au paiement de la somme de 62.554,47 € chacun correspondant à leurs parts et portions respectives, compte tenu des
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01330
23 septembre 2025
que le juge des libertés et de la détention n'avait pas répondu aux demandes de renvoi formulées avant la tenue du débat contradictoire du 27 mai 2025, fondées sur l'indisponibilité des conseils de Monsieur
Trib. de Commerce
6a1187ffcdc6046d47ab9710
22 mai 2026
personnelle ou d'interdiction de gérer conformément aux dispositions de l'article L.653-1 du Code de commerce, à savoir : * PRONONCER à l'encontre de Monsieur [A] [L] la faillite personnelle ou l'interdiction
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
Monsieur le président de notre tribunal a rendu en date du 13/04/2026 une ordonnance enjoignant au greffier de notre tribunal d'avoir à assigner MONSIEUR [D] (SARL) afin qu'il soit statué sur la résolution
Rétention_recoursJLD
69e85b39cdc6046d47192575
21 avril 2026
[K] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [K] [N] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [K] [N] a reçu notification le 12
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