AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203662_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 juin 2023, 7 décembre 2023 et 15 janvier 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Peru, conclut au rejet
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111777_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 juin 2023, 7 décembre 2023 et 15 janvier 2024, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par Me Peru, conclut au rejet
Source officielle