COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 21/12805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIA7H Ordonnance n° 2022/M113 Mme [C] [U] Représentée par Me Christine GUIHENEUF

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 avril 2025. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

qualité Hôtel de Ville ayant son siège rue René Décle-91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 INTIMÉS Monsieur Philippe

la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RGF11/00819 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 2] Représenté à l'audience par Me Christine

Christian Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Sophie Y..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan,

(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Comparant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

S de Saint Philippe a justifié sa décision par les " difficultés économiques " qu'elle rencontrait, et qui avaient pour conséquence la suppression du contrat emploi-jeunes de M.

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la Selarl SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Stéphane X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE

Philippe Jean Michel X... C/ Mme Janine Y... divorcée X...

des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003228 de ENGIE DCP représenté(s) par Me Hubert MAQUET Me Christian

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01976 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Philippe HERBEAUX [F] [J] SCP

Alain P..., Mme Marie-Christine P... épouse Q..., Mme Yvonne R... épouse S..., M. René T..., M. Simon U..., M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.

Philippe X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

Christian O..., demeurant ..., M. Manuel M..., demeurant ..., M. Michel P..., demeurant ... de la Côte d'Or à Arcueil (94000), M. Luc Z..., demeurant ..., M. Philippe N..., demeurant ..., M.