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71 682 résultats pour « Philippe PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe

Source officielle

Page 37 sur 3585

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe

SIREN 811016187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

29/05/2016

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Créations

D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe

SIREN 811016187GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

08/05/2015

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Ventes et cessions

SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.

SIREN 421691494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Kervignac du 12 février 2014, La société FIGEDIS, société par actions simplifiée, au capital de 38 692 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 144 067 Rcs Lorient, et la SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, société par actions simplifiée au capital de 406 400 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac,

25/02/2014

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Dépôts des comptes

SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.

SIREN 421691494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

15/02/2014

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Modifications diverses

SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT

SIREN 421691494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

09/02/2014

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CC

cr

édure suiviec/Paul A

61372536cd5801467741be3f

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Jean-Louis, parties civiles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Paul A..., Pierre Z... et Philippe D... des chefs

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3cecdc6046d47eea5d4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677426042

Cassation

16 janvier 1995

16 janvier 1995

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Jean-Philippe X..., M. Olivier B... , M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il émet ainsi un avis favorable à la cession présentée.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740ddfb

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1998 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Z..., dont le siège est Les Iles, ...,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301188_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

C'est ainsi que se présente cette affaire à l'audience du 28 avril 2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426aea

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

tour de piste alors qu'ils étaient sur la ligne de départ, ils n'ont en aucun cas pu se rendre compte de l'importance de l'arrosage et de la modification de l'état du terrain qui en est advenue ; que Philippe

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d1a

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

drogue saisie était pour partie répartie par doses conditionnées dans des tickets PMU, jeu dont Farouk X... est un adepte ; qu'en outre Farouk X... était mis en cause par Serge Y..., Antonio C..., Philippe

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742343e

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

mineur de quinze ans ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas 8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Philippe PASTEUR, Juge, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Christophe Y

6137264ccd580146774247ba

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...

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TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Emile X

6137267bcd58014677425ed3

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Y... des chefs d'escroquerie, usage de faux et présentation de comptes annuels infidèles, les a déboutées de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267a

Appel

28 août 2015

28 août 2015

N 42 DOSSIER N 15/ 39 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 28 août 2015 Benoît, Phililppe, Pierre X...

Source officielle