Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

- Le 10/12/2022 : 02h23 de temps de service en fin de poste pour déclenchement d'un repas du midi à 15.20 € brut - Le 03/12/2022 : 01h38 de temps de service en fin de poste pour déclenchement d'un

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Dès qu’il s’était trouvé tout près de lui, la victime avait donné un coup de pied dans son arme, ce qui avait déclenché le tir. 13.

soit par le fait dommageable, soit par la réclamation mais lorsqu'elle couvre la responsabilité des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, la garantie est déclenchée par

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

entrepris en ce qu'il a dit que les conditions qui caractérisent la grève n'étaient pas réunies au motif notamment que l'employeur doit avoir eu connaissance des revendications professionnelles avant le déclenchement

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Si le déclenchement même d'une alarme est prouvé par le listing produit par l'employeur, la passation d'appels à M. X... par la cellule de télésurveillance n'est quant à elle pas démontrée.

Elle a déclenché un diabète gestationnel ayant entrainé une macrosomie du fœtus qui sera confirmée dans le cadre de l'autopsie réalisée.

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces du dossier que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaire enregistrées les 6 et 7 février 2023, M.

du contrat de travail proposée au salarié et refusée par lui, la cour d'appel a violé les articles L. 1222-6 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ qu'en estimant « qu'il résulte des débats et des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

(PIERRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1963, QUI L'A DEBOUTE DE SON ACTION CONTRE LES PREVENUS ; Y (JULES), X... (JEAN-PIERRE), Y...