Robert ; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Pierre Sirgue, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code

JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu

Monsieur Pierre D... né le 28 décembre 1928 à CHAUMONT (52), demeurant...

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des débats et pièces du dossier que - M.

Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée à la société Robert Berton, qui n'a pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée du 24 septembre 2021, par laquelle le CHI Robert Ballanger a fixé la date de consolidation de la pathologie à l'épaule droite de Mme A au 28 juin

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 61 390 du CENTRE HOSPITALIER GENERAL ROBERT BALLANGER est rejeté.

Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.

Robert X... aux dépens de l'instance. M. Robert X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 8 juin 2007.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

A cette audience, Monsieur Robert JAOUEN, Président a été entendu en son rapport, Maître GARNERIE, avocat, a déposé son dossier.

Robert X... Mme Mathilde X... C/ M. Cyrille X... Mme Magali X...

Robert de Y..., de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, les conclusions de M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un marché en date du 15 juillet 2003, la communauté de communes " La Confluence " a conclu avec la société Robert Mander

Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat