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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496150.20240816
16 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b53acdc6046d47d4be86
20 janvier 2025
IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA
5ème chambre sociale PH
65a781568121050008662d6e
16 janvier 2024
Elle est accompagnée des pièces que le demandeur souhaite invoquer à l'appui de ses prétentions.
3e Chambre B
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
par Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Maud DAVAL-GUEJD, avocate au barreau d'AUX-EN-PROVENCE ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED [Adresse 1] représentée par Me Pierre
9e Chambre B
6032f04971cec8642536aa6b
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur Jean Yves MARTORANO, Conseiller
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP BLANC-CHERFILS assisté de Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
17e Chambre B
6162efb08fe037d2cb4a04f2
27 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2dd
5 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Monsieur Olivier MANSION, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposés.
6253ccaabd3db21cbdd90df7
28 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.
soc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
Pierre YA..., demeurant ..., 44 / de M. Alexandre XW..., demeurant ..., 45 / de M.
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
BABIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 5] [Localité 15] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 18/09301 Représentée par Maître Pierre-Yves
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte Desbonnet, avocat au barreau de L et Me Julia Benaim, avocat au barreau de Limoges DÉBATS à l'audience publique du 22 juin 2022 tenue par Yves
1ère Chambre A
6033acfcb6986860fb72ae96
27 avril 2017
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Yves
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Service des référés
65a6d83447251e2b2424bc30
] représenté par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS - #L0107 DEFENDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par Maître Yves
2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
CHAMPS venant aux droits de la SCEA DE LA CHAPELLE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab3b
8 juin 2017
APPELANTS Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
6253cb24bd3db21cbdd8cee0
11 décembre 2008
, pièce 18) soit un total de 8. 812, 20 euros pour 2006 : • 528, 17 euros pour les productions 2003, 3ème année d'acquisition, pièce 16) • 619, 38 euros pour les productions 2004, 3ème année d'acquisition
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